SI GROUP ex ADDIVANT (CATENOY) Arrêtés préfectoraux – Arrêté préfectoral du 17 février 2022 (renouvellement de la CSS) – 26 septembre 2016 Arrêté modifiant la composition – 11 juin 2013 Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 16 avril 2013 – 16 avril 2013 Arrêté préfectoral portant création d’une commission de suivi de site – 26 septembre 2005 Arrêté préfectoral de création Réunion du 27 octobre 2023 Compte-rendu de la CSS du 27 octobre 2023 Réunion du 2 mars 2022 Compte-rendu de la CSS du 2 mars 2022 Réunion du 11 octobre 2016 – Compte-rendu de la réunion du 11 octobre 2016 Réunion CSS du 4 juillet 2013 – Compte-rendu de la réunion du 4 juillet 2013 Réunion du 15 mai 2013 – Compte-rendu de la réunion du 15 mai 2013 Réunion du 15 octobre 2012 – Compte-rendu Réunion du 16 décembre 2011 – Compte-rendu Réunion du 14 décembre 2010 – compte-rendu Réunion du 26 novembre 2009 – Compte-rendu PPRT ADDIVANT ex CHEMTURA