BASF France ex COATINGS (BREUIL-LE-SEC) Arrêtés préfectoraux 16 juin 2023 Arrêté préfectoral du 16 juin 2023 modifiant la CSS 3 octobre 2016 Arrêté modifiant la composition 11 juin 2013 Arrêté préfectoral modifiant la composition de la CSS 25 avril 2013 Arrêté préfectoral portant création d’une commission de suivi de site 06 octobre 2009 Arrêté de modification 1er septembre 2009 Arrêté préfectoral de création Règlement intérieur de la commission de suivi de site Réunion du 12 mars 2024 Compte-rendu de la CSS du 12 mars 2024 Réunion du 31 mars 2023 Compte-rendu de la CSS du 31 mars 2023 Réunion du 31 mars 2022 Compte-rendu de la CSS du 31 mars 2022 Réunion du 20 octobre 2016 Compte-rendu Réunion du 27 juin 2014 Compte-rendu de la réunion du 27 juin 2014 Réunion du 9 juillet 2013 Compte-rendu de la réunion du 9 juillet 2013 Réunion du 29 avril 2013 Compte-rendu de la réunion du 29 avril 2013 Réunion du 18 septembre 2012 Compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2012 Réunion du 18 octobre 2011 Compte-rendu de la réunion du 18 octobre 2011 Réunion du 30 novembre 2010 Compte-rendu de la réunion du 30 novembre 2010 Réunion du 30 septembre 2009 Compte-rendu de la réunion du 30 septembre 2009 PPRT BASF COATINGS SAS