Avec un fonds friche doté de 300M€, le Plan de relance donne l’opportunité d’accompagner les territoires su le recyclage foncier des espaces artificialisés. Une enveloppe de 259M€ sur deux ans est entièrement territorialisée pour permettre le financement d’opérations de recyclage de friches, et se traduit par la mise en œuvre d’appels à projet à l’échelle régionale. 16 M€ sont mobilisables en Hauts-de-France, sur les deux années à venir, et donneront lieu à deux éditions successives de sélection de projets en 2020-2021 et 2021-2022.
HÜTTENES ALBERTUS (PONT-SAINTE-MAXENCE)
- Arrêtés préfectoraux
10 octobre 2018 Arrêté préfectoral de création de la CSS
12 mai 2011 Arrêté préfectoral de modification
25 septembre 2007 Arrêté préfectoral de modification
26 septembre 2005 Arrêté préfectoral de création
- réunion du 9 avril 2013
Compte rendu de la réunion du 9 avril 2013
- réunion du 5 juillet 2012
Compte-rendu de la réunion du 5 juillet 2012
- Réunion du 15 décembre 2011
Compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2011
- Réunion du 19 octobre 2010
Compte-rendu de la réunion du 19 octobre 2010
- Réunion du 17 juin 2009
Compte-rendu de la réunion du 17 juin 2009
Documents joints
- Compte-rendu de la réunion du 19 octobre 2010PDF - 33.1 koTélécharger
- Arrêté préfectoral de créationPDF - 142.9 koTélécharger
- Arrêté préfectoral de modificationPDF - 57.1 koTélécharger
- Compte-rendu de la réunion du 17 juin 2009PDF - 314.1 koTélécharger
- Compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2011PDF - 549.9 koTélécharger
- Arrêté préfectoral de modificationPDF - 542.2 koTélécharger
- Compte-rendu de la réunion du 5 juillet 2012PDF - 281.8 koTélécharger
- Compte rendu de la réunion du 9 avril 2013PDF - 520.4 koTélécharger
- Arrêté préfectoral de création de la CSSPDF - 839.1 koTélécharger