La DREAL a publié le 7 juin 2019 le bilan annuel d’activités de l’inspection des installations classées (ICPE) industrielles en Hauts-de-France.
FM LOGISTIC (RESSONS-sur-MATZ)
- Arrêtés préfectoraux
12 février 2019
Arrêté préfectoral renouvelant la composition de la CSS
3 décembre 2013
Arrêté préfectoral portant création d’une commission de suivi de site
- Réunion du 6 décembre 2018
Compte-rendu de la réunion
- Réunion du 7 décembre 2016
Compte-rendu de la réunion
- Réunion du 10 décembre 2015
Compte-rendu de la réunion
- Réunion du 20 décembre 2013
Compte-rendu de la réunion
Documents joints
- Arrêté préfectoral portant création d’une commission de suivi de sitePDF - 621.2 koTélécharger
- Compte-rendu de la réunionPDF - 379.9 koTélécharger
- Compte-rendu de la réunionPDF - 31.7 koTélécharger
- Compte-rendu de la réunionPDF - 1 MoTélécharger
- Arrêté préfectoral renouvelant la composition de la CSSPDF - 744.1 koTélécharger
- Compte-rendu de la réunionPDF - 187.5 koTélécharger