Chaque candidat recevra par courrier une notification individuelle courant décembre 2019. Seule cette notification individuelle fait foi.
ADDIVANT ex CHEMTURA (Catenoy)
Documents joints
- Arrêté préfectoral de prescriptionPDF - 792.8 koTélécharger
- Arrêté préfectoral d’approbationPDF - 1.3 MoTélécharger
- RèglementPDF - 5.4 MoTélécharger
- Cahier de recommandationsPDF - 5.3 MoTélécharger
- Zonage réglementairePDF - 2 MoTélécharger
- Annexes au cahier de recommandationsPDF - 1.6 MoTélécharger