Informations pratiques

Le guide pour l’élaboration d’un dossier de déclaration

, par Maryline.Macczak

Que doit comporter le dossier de déclaration pour l’exploitation une installation classée ?
- La constitution du dossier de déclaration
-  Exemple des pièces à fournir par l’exploitant pour la préfecture de la Somme pour un projet réalisé dans le département de la Somme

Comment se déroule la procédure de déclaration ?
- Accès aux informations générales sur la procédure de déclaration.
- Accès à la nomenclature pour le classement d’une installation.

Les dossiers sont à transmettre, suivant les départements concernés à la :

  • Direction départementale des territoires de l’Aisne -Bureau de l’environnement
    50 boulevard de Lyon 02011 LAON cedex
  • Direction départementale des territoires de l’Oise - Bureau de l’environnement
    BP 20317 - 60021 BEAUVAIS cedex
  • Préfecture de la Somme - Direction des affaires juridiques et de l’administration locale
    Bureau de l’administration générale et de l’utilité publique
    51 rue de la République 80020 AMIENS cedex 9

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