La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) Industriel – Le décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 – Le décret n° 2002-680 du 30 avril 2002 modifiant la nomenclature – Le décret n° 2004-1479 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2000-1349 – L’extrait de l’ article 266 du Code des Douanes – Le décret n° 2006-216 du 22 février 2006 – La circulaire du 9 avril 2013 relative à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes via le Bulletin Officiel des douanes n° 6976 – Exemplaire vierge de la déclaration – Annexe à l’envoi de la déclaration TGAP 2015 pré-remplie