Informations pratiques

Le guide pour l’élaboration d’un dossier d’enregistrement

Que doit comporter une demande d’enregistrement d’une installation classée ?
- La constitution du dossier de demande

Comment se déroule la procédure d’enregistrement ?
- Accès aux informations générales sur la procédure d’enregistrement.
- Accès à la nomenclature pour le classement d’une installation.

Les dossiers sont à transmettre, suivant les départements concernés à la :

  • Direction départementale des territoires de l’Aisne -Bureau de l’environnement
    50 boulevard de Lyon 02011 LAON cedex
  • Direction départementale des territoires de l’Oise - Bureau de l’environnement
    BP 20317 - 60021 BEAUVAIS cedex
  • Préfecture de la Somme - Direction des affaires juridiques et de l’administration locale
    Bureau de l’administration générale et de l’utilité publique
    51 rue de la République 80020 AMIENS cedex 9

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