Avec un fonds friche doté de 300M€, le Plan de relance donne l’opportunité d’accompagner les territoires su le recyclage foncier des espaces artificialisés. Une enveloppe de 259M€ sur deux ans est entièrement territorialisée pour permettre le financement d’opérations de recyclage de friches, et se traduit par la mise en œuvre d’appels à projet à l’échelle régionale. 16 M€ sont mobilisables en Hauts-de-France, sur les deux années à venir, et donneront lieu à deux éditions successives de sélection de projets en 2020-2021 et 2021-2022.
ADDIVANT ex CHEMTURA (CATENOY)
- Arrêtés préfectoraux
26 septembre 2016 Arrêté modifiant la composition
11 juin 2013 Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 16 avril 2013
16 avril 2013 Arrêté préfectoral portant création d’une commission de suivi de site
26 septembre 2005 Arrêté préfectoral de création
- Réunion du 11 octobre 2016
Compte-rendu de la réunion du 11 octobre 2016
- Réunion CSS du 4 juillet 2013
Compte-rendu de la réunion du 4 juillet 2013
- Réunion du 15 mai 2013
Compte-rendu de la réunion du 15 mai 2013
- Réunion du 15 octobre 2012
Compte-rendu
- Réunion du 16 décembre 2011
Compte-rendu
- Réunion du 14 décembre 2010
compte-rendu
- Réunion du 26 novembre 2009
Compte-rendu
Documents joints
- Compte-renduPDF - 31.8 koTélécharger
- Arrêté préfectoral de créationPDF - 150.6 koTélécharger
- compte-renduPDF - 25.5 koTélécharger
- Compte-renduPDF - 153.1 koTélécharger
- Compte-renduPDF - 124.1 koTélécharger
- Arrêté préfectoral portant création d’une commission de suivi de sitePDF - 924.8 koTélécharger
- Compte-rendu de la réunion du 15 mai 2013PDF - 95.9 koTélécharger
- Compte-rendu de la réunion du 4 juillet 2013PDF - 80.3 koTélécharger
- Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 16 avril 2013PDF - 1 MoTélécharger
- Compte-rendu de la réunion du 11 octobre 2016PDF - 221.3 koTélécharger
- Arrêté modifiant la compositionPDF - 44.4 koTélécharger