Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Un SIR est un service d’inspection interne à un établissement ou à plusieurs établissements. Il peut prendre en charge une partie des opérations de contrôle réglementaires sous réserve d’être reconnu par l’administration et/ou d’être accrédité par le comité français d’accréditation. Cette (…)
8 août 2022
Concernant le suivi en service des équipements, et afin d’assurer autant d’objectivité que possible, certaines opérations de contrôle doivent obligatoirement être réalisées par une entité habilitée différente de l’exploitant des équipements. Les actes concernés sont : l’approbation des (…)
Des exigences techniques et organisationnelles existent pour l’ensemble des acteurs impliqués tout au long de la vie de l’équipement. Le fabricant est responsable du respect du référentiel de conception et de fabrication avant la mise sur le marché. Les exigences essentielles de sécurité qui (…)
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