Fabricant, distributeur, exploitant : suis-je concerné ? Des exigences techniques et organisationnelles existent pour l’ensemble des acteurs impliqués tout au long de la vie de l’équipement. Le fabricant est responsable du respect du référentiel de conception et de fabrication avant la mise sur le marché. Les exigences essentielles de sécurité qui doivent être mises en œuvre sont imposées par des directives européennes et sont valables pour l’ensemble des pays accédant au marché unique européen. Ces directives sont les suivantes : 2014/68/UE pour les équipements sous pression, 2014/29/UE pour les récipients à pression simples, 2010/35/UE pour les équipements sous pression transportables. Le but de ces directives est que l’ensemble des équipements mis sur le marché présentent un niveau de sécurité important à l’usage. En France, une réglementation précise également les modalités applicables à la sécurité des canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée (arrêté ministériel du 08/08/2013 modifié par l’arrêté du 04/12/2014). La responsabilité du distributeur est principalement centrée sur la vérification de la présence des documents et marquages dont la production et l’apposition sont imposées au fabricant. Cette vérification permet au distributeur de s’assurer que l’utilisateur final aura à sa disposition les informations nécessaires à un usage en sécurité. L’exploitant est responsable du suivi en service et de l’usage qui est fait de l’équipement. Pour la réglementation relative aux équipements sous pressions et sauf cas particuliers, l’exploitant est le propriétaire de l’équipement. D’une manière générale, l’exploitant doit veiller au respect de la notice d’instruction, au maintien d’une utilisation conforme à la raison d’être de l’équipement et à la réalisation des inspections et requalifications périodiques permettant de juger de l’état de sécurité de l’appareil. L’intensité du risque présenté par un appareil à pression peut être appréhendée par le produit de la pression de service et de ses dimensions (volume pour un récipient, diamètre pour une tuyauterie). Suivant le principe de proportionnalité, certaines obligations ne se déclenchent qu’au dépassement de certains seuils. Ceux-ci sont explicités dans les directives mentionnées ci-dessus, pour ce qui concerne la fabrication, ou dans le Code de l’environnement, pour ce qui concerne le suivi en service. Les réglementations relatives à la fabrication sont applicables aux équipements contenant des gaz et des liquides, alors que les réglementations relatives au suivi en service ne sont applicables qu’aux équipements contenant des gaz ou des gaz liquéfiés. Dans ce dernier cas, il conviendra également de se reporter à la notice d’instruction.