Appareils à pression

Qu’est-ce qu’un appareil à pression ?

Un appareil à pression désigne communément un appareil destiné à la production, à la fabrication, à l’emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des fluides, liquides, vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Les tuyauteries et accessoires de sécurité sont aussi des appareils à pression. En d’autres termes, toute enceinte dans laquelle un fluide est comprimé est un équipement contenant de la pression.

On distingue 4 familles réglementaires :

1. les équipements sous pression (ESP) et leurs ensembles : les récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression, dont la pression maximale admissible en service PS est supérieure à 0,5 bar ; par exemple, une chaudière industrielle, une tuyauterie transportant du gaz naturel, un système frigorifique.
2. les récipients à pression simples (RPS) : récipients de forme simple contenant de l’air ou de l’azote en acier non allié ou en aluminium, avec des conditions sur le volume et la pression maximale de service. Par exemple, une cuve associée à un compresseur.
3. les équipements sous pression transportables (ESPt) : récipients à pression, les citernes, les véhicules-batteries (ou wagons-batteries), les conteneurs à gaz à éléments multiples, leurs robinets et autres accessoires le cas échéant ; par exemple, des bouteilles de gaz ou des cadres de bouteilles
4. les équipements sous pression nucléaires (ESPn) : ESP utilisé dans une installation nucléaire de base qui assure, dans les conditions définies pour son fonctionnement, le confinement de substances radioactives, et qui conduit, en cas de défaillance, à un rejet significatif de radioactivité.

Les équipements sous pression permettent d’accumuler de l’énergie et présentent un risque important en cas de défaillance. En effet, la rupture d’un équipement sous pression peut provoquer de graves blessures aux personnes situées à proximité et libérer des produits dangereux par eux-mêmes.

L’action de la DREAL

La DREAL est l’administration chargée de la surveillance de l’ensemble des acteurs impliqués dans la fabrication, la distribution, le contrôle et l’exploitation des équipements sous pression. La réglementation permet à l’autorité de contrôle de réaliser des inspections dans tous les établissements qui fabriquent, détiennent ou utilisent des appareils à pression.

Pour en savoir plus

• Page dédiée du ministère en charge de la sécurité industrielle : https://www.ecologie.gouv.fr/appareils-pression
• Observatoire Appareils à Pression (OBAP) : https://www.afiap.org/copie-de-observatoire-obap-barpi
• LUNE (télédéclaration des équipements sous pression) : https://lune.din.developpement-durable.gouv.fr/externe/Accueil.do
• BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles), page dédiée aux équipements sous pression : https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accidentologie/equipements-sous-pression/
• Systèmes frigorifiques :