Les Organismes Concernant le suivi en service des équipements, et afin d’assurer autant d’objectivité que possible, certaines opérations de contrôle doivent obligatoirement être réalisées par une entité habilitée différente de l’exploitant des équipements. Les actes concernés sont : – l’approbation des plans d’inspection ; – les contrôles de mise en service des générateurs de vapeur et des appareils à couvercle à fermeture rapide ; – les inspections périodiques des générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente, des appareils à couvercles à fermeture rapide, des équipements présentés à l’inspection partiellement revêtus et des équipements revêtus intérieurement ; – les requalifications périodiques ; – les contrôles après intervention notable. L’habilitation nécessaire à la réalisation de ces contrôles est délivrée par le ministère en charge de la sécurité industrielle pour une durée limitée. Cette habilitation est soumise à une accréditation par le comité français d’accréditation du système qualité de l’organisme selon la norme ISO 17020 (critères généraux pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection ). Les arrêtés d’habilitation sont accessibles au lien suivant : https://aida.ineris.fr/thematiques/habilitations-0#Arrêté (agrément La liste fermée des organismes habilités à réaliser les contrôles de suivi en service des équipements sous pression sont les suivants : • APAVE • Bureau Veritas • ASAP (regroupant SOCOTEC, SGS, Dekra, l’Institut de soudure et qualiconsult) • TECNEA (uniquement pour l’approbation des plans d’inspection, l’inspection et la requalification périodique des systèmes frigorifiques) • KALEPSO (uniquement l’inspection et la requalification périodique des bouteilles de plongée) Concernant les équipements neufs, l’intervention d’organismes notifiés peut être imposée afin d’assurer une qualité suffisante de la fabrication, des matériaux et des assemblages. L’intervention de ces organismes et les actes réalisés par ceux-ci sont définis par les directives européennes applicables. Les organismes pouvant intervenir dans ce cadre sont tous les organismes notifiés par les États membres de l’Union auprès de la commission européenne. La liste de ces organismes est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/index.cfm?fuseaction=notifiedbody.main