France Relance Appel à projets Régional Restauration Écologique et aires protégees- Hauts-de-France
crédit photo -Arnaud Bouissou Terra 2016
Cet appel à projets se déclinera sur le territoire des Hauts de France sur deux volets : Volet « restauration écologique » projet de renaturation/ désartificialisation ou création d’espaces de nature constituant des éléments de corridors écologiques principalement terrestres. Les demandes partenariales seront privilégiées. Une dimension citoyenne/participative/inclusive sera un plus. Si le projet est porté par une collectivité, le (…)
Lancé en 1982 par le ministère de l’environnement, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier, de localiser et de décrire les espaces d’intérêt écologique majeur du patrimoine naturel, afin de le faire connaître et de faciliter la prise en compte de la biodiversité dans l’aménagement et le développement des territoires. Outil de partage des connaissances sur les habitats, la faune et la flore, il repose sur une méthodologie rigoureuse, objective et scientifique.
Qu’est-ce qu’une ZNIEFF ?
Une ZNIEFF est :
une zone d’intérêt écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ;
une zone se singularisant par la richesse ou la spécificité de sa faune, sa flore ou ses milieux dits « habitats naturels » rares et/ou caractéristiques du patrimoine naturel régional.
Il existe deux sortes de ZNIEFF :
Les ZNIEFF de type I sont composées d’unités écologiques homogènes de haute valeur biologique et représentent des zones particulièrement sensibles écologiquement. Elles sont caractérisées par la présence d’espèces ou d’habitats naturels rares, remarquables ou typiques du patrimoine naturel régional, qualifiés de « déterminants ». D’une superficie généralement limitée, elles sont souvent incluses dans une ZNIEFF de type II plus vaste.
Les ZNIEFF de type II forment de grands ensembles naturels, riches, peu modifiés par l’homme ou offrant des potentialités biologiques importantes. Il peut s’agir de grandes unités écologiques (massif forestier, vallée, lagune, bassins versants, ensemble de zones humides …) ou de territoire d’espèces à grand rayon d’action. Les ZNIEFF de type II renferment généralement une ou plusieurs ZNIEFF de type I.
Les ZNIEFF sont issues du croisement et de l’interprétation d’informations élémentaires pour aboutir à une délimitation précise, scientifique et écologique. Cette délimitation s’appuie notamment sur des :
Intérêts patrimoniaux : la délimitation d’une ZNIEFF est justifiée par la présence d’un ou plusieurs éléments (habitats ou espèces) dits « déterminants » ;
Intérêts fonctionnels : une ZNIEFF peut assurer un rôle important dans le fonctionnement des milieux naturels, comme la régulation ou l’épuration des eaux, la protection des sols (érosion), des ressources naturelles, ou encore comme habitats pour les populations animales ou végétales (corridor écologique, zone d’alimentation, zone de reproduction…) ;
Intérêts complémentaires : outre ses qualités biologiques et écologiques, une ZNIEFF peut être remarquable par son paysage, son patrimoine géologique, archéologique, historique ou pédagogique notamment.
Un guide méthodologique national (Horellou et al. 2014) fixe les grands principes généraux à respecter, laissant aux régions le soin d’adapter cette méthode en fonction notamment des caractéristiques régionales.
Qu’est-ce qu’une espèce ou un habitat déterminant ?
L’objectif premier des listes déterminantes est de « mener à l’identification de secteurs d’intérêt patrimonial pour lesquels la région possède une responsabilité face à leur conservation » (Horellou et al. 2014). Ces listes « outil »sont révisées régulièrement.
Ces listes établies régionalement se basent sur trois critères principaux :
la responsabilité régionale et/ou nationale (pourcentage de la population d’une espèce présente dans la région et endémisme, aire de répartition et spécificité des habitats naturels),
la rareté et/ou l’originalité,
la sensibilité.
Une espèce figurant sur la liste « outils » n’est pas forcement déterminante sur une zone donnée, outre des critères (effectifs, habitats particuliers, tout ou partie du territoire régional… ; « espèces déterminantes à critère » définis lors de l’établissement de la liste, c’est bien la prise en compte du contexte écologique de l’espèce qui détermine l’attribution ou non de ce statut sur une zone donnée. En effet elle doit notamment :
effectuer tout ou partie de son cycle biologique (reproduction, alimentation, hivernage à fonction métaboliques ralenties) pour les ZNIEFF de type I ;
jouer un rôle écologique pour les ZNIEFF de type II.
Un inventaire d’expertise et analytique
Chaque ZNIEFF intègre une analyse du site lui-même et de son contexte environnant (Horellou et al. 2017) :
Les intérêts patrimoniaux, fonctionnels/ écologiques ou complémentaires ;
La géomorphologie du site ;
Les critères de délimitations utilisés ;
Les liaisons spécifiques entre certains habitats et certaines espèces ;
Les relations écologiques existantes avec d’autres ZNIEFF (entre ZNIEFF de type I et II ou liens fonctionnels et écologiques entre ZNIEFF du même type) ;
Une auto-évaluation sur l’effort de prospection mené pour les différents groupes taxonomiques et pour les habitats ;
Les facteurs d’évolution réels ou supposés, naturels ou liés aux pratiques humaines ;
Les ZNIEFF représentent un outil de connaissance scientifique des milieux, de la faune et de la flore et un outil d’alerte sur les enjeux du patrimoine naturel. Cet inventaire constitue ainsi un document de référence et d’aide à la décision en matière d’aménagement.
Cet inventaire n’a pas, en lui-même, de portée juridique directe et ne constitue donc pas en tant que tel un instrument de protection réglementaire d’espaces naturels. Il n’est pas opposable aux tiers. En revanche, ces zonages doivent être pris en compte notamment dans les documents d’urbanisme ainsi que dans les études d’impact. Par ailleurs, l’inventaire ZNIEFF ne pouvant prétendre à l’exhaustivité, il ne constitue pas un outil suffisant pour l’analyse des impacts des projets. Il démontre seulement la présence de secteurs écologiques à forts enjeux, requérant une attention et des études plus approfondies.
Un espace inventorié en ZNIEFF ne bénéficie d’aucune protection spécifique, mais l’existence d’une ZNIEFF peut être invoquée pour fonder l’interdiction d’un aménagement ou la légalité d’un acte administratif, soit en raison de la qualité du milieu naturel décrit, soit parce que la ZNIEFF recèle des espèces protégées. Dans ce cas, ce n’est pas la ZNIEFF qui fonde l’interdiction, mais l’intérêt du milieu naturel et/ou la présence d’espèces protégées (exemple de prise en compte par la jurisprudence : Clap 2005 ; Perez 2012 ; Recorbet 2012 ; Wizniak 2012).
La loi du 2 février 2002 relative à la démocratie de proximité apporte un cadre légal aux ZNIEFF, réaffirmé par la loi de 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité. L’inventaire ZNIEFF s’inscrit dans l’article L 411-1 A du code de l’environnement qui prévoit un inventaire du patrimoine naturel incluant les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques et paléontologiques pour l’ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin.
L’État assure la conception, l’animation et l’évaluation de l’inventaire ZNIEFF sous la responsabilité scientifique du MNHN qui en assure en outre la validation et la diffusion nationale. Coordonné dans chaque région par la Direction Régionale de l’Écologie, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), l’inventaire repose sur un cadre méthodologique national afin d’en garantir sa cohérence scientifique. Cette méthodologie est déclinée régionalement reconnaissant ainsi les spécificités territoriales. Les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel (CSRPN), créés en 1992 dans ce cadre constituent les garants scientifiques de celle-ci. Ils valident les listes régionales d’espèces et d’habitats déterminants, les méthodes d’évaluation de la pertinence des zones, de leur délimitation ainsi que l’inventaire lui-même (données et périmètres). Outre le CSRPN, les DREAL peuvent s’appuyer sur un secrétariat scientifique et bénéficie de la contribution de la communauté scientifique et naturaliste régionale, qui apporte ses connaissances et son expertise.
Figure 2 : Les acteurs et les étapes de l’inventaire ZNIEFF en Hauts-de-France
Un premier recensement de ZNIEFF a été mené sur la période 1982-1995. Il émerge d’une volonté d’établir une synthèse nationale des secteurs ou zones de plus grand intérêt biologique. Suite aux enseignements et aux limites de ce premier inventaire, l’État a lancé en 1997 une modernisation de l’inventaire aboutissant aux ZNIEFF de seconde génération. Ce passage a notamment été l’occasion d’harmoniser les méthodes de travail pour une cohérence nationale (Elissalde-Videment et al. 2004) et de consolider la prise en compte des habitats naturels en lien notamment avec la Directive européenne 92/43/CEE. Cet inventaire de seconde génération :
vise une justification scientifique plus rigoureuse de l’identification de chaque zone et de son contour en mentionnant notamment les éléments patrimoniaux à l’origine du zonage ;
standardise l’information permettant une plus large utilisation de l’inventaire (recours à des listes d’espèces et d’habitats déterminants pré-établis régionalement et validés par le CSRPN) ;
se fonde sur des règles strictes de relations géographiques entre ZNIEFF de type I et de type II ;
bénéficie d’un changement d’échelle avec un passage du 1/100 000 au 1/25 000 ;
repose sur un travail en réseaux des acteurs de la nature ;
vise une transparence quant à son élaboration, sa validation et la diffusion des données.
Les ZNIEFF de seconde génération bénéficient :
de l’évolution des connaissances régionales sur la répartition de la faune, la flore et des habitats permettant l’intégration d’un plus grand nombre de groupes taxonomiques comme les amphibiens, les reptiles, les poissons et certains insectes notamment ;
des progrès des connaissances scientifiques en écologie ;
d’outils techniques d’exploitation des données (bases de données et Système d’Information Géographique).
Suite à cette deuxième génération et à partir de 2013, l’inventaire évolue vers une actualisation permanente et continue afin de garantir sa rigueur et sa fiabilité tout en tenant compte des évolutions possible de l’intérêt patrimonial des zones. Ainsi une mise à jour régulière de l’information sur les zones existantes (mise à jour des données, amendements des fiches, modification des périmètres ou suppression) vise à vérifier la pérennité des enjeux identifiés. La description de nouvelles zones est également prévue en lien avec l’amélioration des connaissances.
Un principe temporel de validité des ZNIEFF basé sur la fraîcheur des données des éléments déterminants est également acté. Une borne temporelle de 12 ans (calage sur la Directive Habitats-Faune-Flore) évoluant par palier de 12 ans, fixe la validité des données. Au moins 30 % des éléments déterminants de chaque catégorie (espèces et habitats) d’une ZNIEFF doivent avoir une date d’observation conforme à la « borne de fraîcheur », c’est-à-dire postérieure à celle-ci pour maintenir son inscription à l’inventaire. Mise en place en 2013, la borne est fixée à 2001 jusqu’en 2025 où elle passera à 2013 et ainsi de suite. Il est ainsi prévu qu’à l’horizon 2025 tous les éléments déterminants (habitats et espèces) aient une date d’observation et soient justifiés par une source d’information. Une première évaluation nationale sera menée en 2027. Les ZNIEFF ne répondant pas au principe temporel d’actualité, la « borne de fraîcheur » sera alors de 2013, seront désinscrites de l’inventaire.
Les ZNIEFF en Hauts-de-France
État des Lieux
La région Hauts-de-France compte 850 ZNIEFF de type I et 52 ZNIEFF de type II.
Les ZNIEEF de type I et de type II recouvrent ainsi environ 17 % et 18,5 % du territoire régional respectivement. Au total, sans double compte, c’est environ 28 % du territoire en ZNIEFF.
Figure 3 : Cartographie des ZNIEFF de type I et II en Hauts-de-France
Liste d’espèces et d’habitats déterminants
Les listes d’éléments déterminants sont encore basées sur les deux anciennes régions administratives pour la faune, la fonge et les habitats naturels. Cependant, compte tenu de son ancienneté (Tableau 1) la liste picarde des espèces déterminantes faune a été mise à jour et validée en CSRPN en juillet 2019.
Une liste d’espèces déterminantes pour la flore vasculaire et les bryophytes à l’échelle des Hauts-de-France a été élaborée par le Conservatoire botanique nation de Bailleul et validée en 2019 par le CSRPN.
Méthode d’élaboration des listes d’espèces déterminantes
L’actualisation des ZNIEFF en vu de l’évaluation nationale de 2027, a débuté en 2015 en Nord-Pas-de-Calais et 2018 en Picardie. Les ZNIEFF prospectées l’année N sont proposées pour validation au CSRPN l’année N+1. Chaque année, la liste des ZNIEFF validées, en cours de validation et de prospection sera mise à jour sur le site internet de la DREAL pour information.
