Textes de référence Code de la route : Dispositions techniques générales – article L.311-1, Contrôle technique, articles R. 323-1 et suivants, dont notamment l’article R. 323-22, Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes. Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection, Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds, Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Ces textes sont complétés par des instructions techniques qui définissent les méthodologies de contrôle applicables aux points de contrôle et les défaillances constatables. Ces documents sont consultables sur le site de l’organisme technique central (OTC).