Quels sont les documents remis à l’issue du contrôle technique ?

Les documents remis à l’issue du contrôle technique sont :

• Le procès-verbal de contrôle, sur lequel figurent les mesures réalisées (émissions polluantes, freinage, éclairage, etc.), les défaillances constatées relevés par le contrôleur et le résultat du contrôle ;

• Un timbre, collé sur le certificat d’immatriculation, indiquant notamment le résultat du contrôle (lettre A = résultat favorable, lettre S = résultat défavorable pour défaillances majeures, lettre R = résultat défavorable pour défaillances critiques) et la date de limite de validité du contrôle réalisé. Pour les véhicules concernés, le timbre indique également les informations relatives au contrôle technique complémentaires ;

• Une vignette, apposée dans la partie inférieure droite du pare-brise et indiquant notamment l’immatriculation du véhicule et la date de limite de validité du contrôle réalisé. Pour les véhicules concernés, la vignette indique également les informations relatives au contrôle technique complémentaires.