La surveillance des centres de contrôles techniques

La DREAL est en charge de la gestion des agréments et de la surveillance administrative des installations de contrôle technique et des contrôleurs, pour les véhicules légers, les poids lourds et les véhicules de catégorie L (véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur).
Pour leurs missions de surveillance inopinée, les agents de la DREAL s’assurent :

  • des moyens techniques et informatiques du centre de contrôle technique ;
  • de l’organisation du centre de contrôle technique ;
  • des connaissances réglementaires des contrôleurs ;
  • des compétences techniques des contrôleurs.

Dans le cadre de leur surveillance, les agents de la DREAL peuvent notamment demander le renouvellement du contrôle technique d’un ou plusieurs véhicules présents sur l’installation de contrôle et ayant déjà subi un contrôle technique, comme le rappelle l’affichage présent dans la zone d’accueil du public du centre de contrôle technique. Cela peut engendrer un temps de contrôle global plus long.

Des sanctions administratives (suspension temporaire, retrait d’agrément) et pénales peuvent être prises, à l’encontre du centre et/ou du contrôleur, en cas de manquement à la réglementation.

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