Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Tous les véhicules légers (voiture, camionnette de moins de 3,5 tonnes), tous les véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes (camions et remorques, cars…) et tous les véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (catégorie L) sont soumis à un contrôle technique périodique (…)
26 août 2024
Le contrôle technique consiste en un examen visuel du véhicule. Il s’effectue sans démontage. En outre, le véhicule ne peut pas faire l’objet de réparations lors du contrôle technique. Toute activité de réparation dans un centre de contrôle technique est interdite. Dix fonctions du véhicule (…)
Si aucune défaillance n’est constatée par le contrôleur, le résultat du contrôle est favorable. Si une ou plusieurs défaillances sont constatées par le contrôleur, le résultat du contrôle est : favorable, s’il s’agit uniquement de défaillances mineures, n’ayant aucune incidence notable sur la (…)
Les documents remis à l’issue du contrôle technique sont : Le procès-verbal de contrôle, sur lequel figurent les mesures réalisées (émissions polluantes, freinage, éclairage, etc.), les défaillances constatées relevés par le contrôleur et le résultat du contrôle ; Un timbre, collé sur le (…)
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement n’a pas compétence pour intervenir dans la résolution d’un litige opposant un client à un centre de contrôle technique. Toutefois nous vous invitons à le porter à notre connaissance par courriel à l’adresse (…)
La DREAL est en charge de la gestion des agréments et de la surveillance administrative des installations de contrôle technique et des contrôleurs, pour les véhicules légers, les poids lourds et les véhicules de catégorie L (véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur). (…)
A qui transmettre les demandes d’agrément de centres et de contrôleurs ou de mise à jour des informations ? La DREAL Hauts-de-France a délégation de l’ensemble des préfectures départementales des Hauts-de-France pour la gestion et la délivrance des agréments des centres et contrôleurs (…)
Code de la route : Dispositions techniques générales – article L.311-1, Contrôle technique, articles R. 323-1 et suivants, Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes. Arrêté du 27 juillet 2004 (…)
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