Préserver les zones humides en Nord - Pas-de-Calais

Les zones humides jouent un rôle majeur dans le fonctionnement hydrique global du bassin hydrographique. Grâce à leurs fonctions hydrologiques, physiques, biogéochimiques ou écologiques, elles rendent de nombreux services à la société.

Au niveau national, après avoir constaté la disparition de 50% de la surface des zones humides en France entre 1940 et 1990, le Ministère de l’Écologie observe un ralentissement de cette tendance de régression des zones humides depuis 1990.

Pour le Nord-Pas-de-Calais, la régression des zones humides s’accompagne également d’une dégradation de la qualité de ces milieux et du nombre d’espèces associées. Ainsi les observations du Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord Pas-de-Calais, entre 1990 et 2010, permettent de constater une diminution globale des espèces de libellules (odonates), typiques de zones humides de tout type.

Préserver et restaurer les zones humides est un des enjeux majeurs en Nord-Pas-de-Calais .

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois Picardie, bassin qui englobe la totalité de la région Nord-Pas-de-Calais, intègre des orientations en faveur de la préservation des zones humides et notamment l’orientation 25 « Stopper la disparition, la dégradation des zones humides et préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité ».

Dans le cadre de l’application de la doctrine nationale «  Eviter, réduire, compenser les impacts sur les milieux naturels » , la DREAL Nord-Pas-de-Calais a élaboré en 2012 un guide méthodologique à destination des services de l’état pour la mise en œuvre de cette doctrine pour les projets ayant un impact sur les zones humides.

Ce guide expose les principes généraux à prendre en compte pour préserver les zones humides et éviter, réduire, compenser les impacts des projets sur les zones humides, en précise la mise en œuvre puis l’application dans le cadre de différentes procédures :

• MISE EN OEUVRE DU TRIPTYQUE « ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER »
• SDAGE ET SAGE
• LOI SUR L’EAU
• PROJET ICPE EN ZONE HUMIDE
• URBANISME
• AUTRES PROCÉDURES ET DISPOSITIFS

Télécharger le Guide méthodologique pour les services de l’État en région Nord-Pas-de-Calais PDF 550 Ko

Ce guide vise à préciser les éléments d’articulation des services de l’État dans toutes les procédures instruites (planification urbaine, ICPE, IOTA loi sur l’eau, projet soumis à étude d’impact, …) afin que l’action de préservation des milieux humides soit cohérente et efficace.

Cette démarche doit aussi être intégrée par les porteurs de projet, le plus en amont possible pour éviter des situations de blocage lors de l’instruction des dossiers.

Pour en savoir plus sur les zones humides en Nord-Pas-de-Calais, vous pouvez aussi consulter le profil environnemental de la DREAL NORD-PAS-DE-CALAIS.