Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole Arrêté établissant le programme d’actions régional

L’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux conte la pollution par les nitrates d’origine agricole a été signé le 25 juillet par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais. Il définit notamment le renforcement des mesures nationales et autres mesures applicables à l’ensemble des zones vulnérables, les mesures renforcées à mettre en oeuvre dans les zones d’actions renforcées et délimite les parties de zones vulnérables et de zones d’actions renforcées.

Télécharger l’arrêté par nitrates.

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