Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Poursuivre l’amélioration de la qualité des eaux : La politique de l’eau est encadrée par la Directive Cadre sur l’Eau (2000) et sa transposition en droit français : la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (2006).
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) définit les orientations stratégiques pour la gestion des eaux et fixe des objectifs d’atteinte de bon état des masses d’eau. Le Programme de Mesures établit la liste des mesures (actions concrètes) à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs.
Le SDAGE et le PDM 2010-2015 ont été adoptés par le Comité de Bassin Artois-Picardie le 16 octobre 2009, puis arrêtés par le Préfet ordonnateur du Bassin le 20 novembre 2009. Les objectifs environnementaux fixés en 2009 par le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux doivent être atteints.
Protéger la ressource en eau, les captages clés : Six champs captants sont prioritaires en Nord - Pas-de-Calais depuis 2009 au titre de leur intérêt stratégique et de leur pollution par les nitrates ou les produits phytosanitaires (sud de Lille, Douaisis, littoral, Avesnois). Des zones d’actions prioritaires ont été fixées autour de ces captages et des plans d’actions globaux définis pour protéger la ressource en eau.
Rétablir la continuité écologique des rivières : Le préfet coordonnateur de bassin a arrêté le 20 décembre 2012 deux listes de cours d’eau où restaurer en priorité la continuité écologique.
Réduire les apports de nitrates : Le préfet coordonnateur de bassin Artois Picardie a arrêté le 28 décembre 2012 les zones vulnérables pour la période 2013 à 2016 après une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, en particulier avec la profession agricole. La révision s’inscrit dans l’application de la directive « Nitrates » qui a pour objectif de préserver la ressource en eau par les nitrates d’origine agricole.
Réduire les substances dangereuses dans les eaux : 83 arrêtés préfectoraux ont imposé à des exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) une campagne de recherche de substances dangereuses dans leurs rejets aqueux.
Protéger et mettre en valeur le milieu marin Pour atteindre le bon état des eaux marines d’ici à 2020, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin, les trois premiers éléments du plan pour la façade Manche Est et mer du Nord ont été approuvés. L’objectif est de concilier un bon fonctionnement des écosystèmes marins tout en permettant l’exercice des usages en mer pour les générations futures. Après 3 ans de concertation, le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale au large du Pas-de‑Calais et de la Somme a été créé fin 2012.
Pour en savoir plus :
1-Le référentiel pour le calcul de la dose d’azote à apporter aux cultures ou « La bonne dose, au bon endroit, au bon moment » Le raisonnement de la fertilisation azotée permet de déterminer la dose optimale à apporter à chaque culture, afin de satisfaire ses besoins tout en tenant compte (…)
8 mars 2016
En Nord Pas-de-Calais, historiquement, les zones humides ont occupé de vastes étendues, du fait de la planéité d’une grande partie de la région qui, sans les interventions sur l’hydraulique, représenteraient probablement au moins 30 % du territoire (Dubois, 2002). Aujourd’hui, le SDAGE (…)
25 septembre 2014
L’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux conte la pollution par les nitrates d’origine agricole a été signé le 25 juillet par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais. Il définit notamment le renforcement des mesures nationales et autres mesures (…)
30 juillet 2014
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux est un document de planification qui définit les grandes orientations pour la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le bassin Artois-Picardie. Il fixe également les objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre sur la (…)
23 avril 2014
Une procédure de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine, contre les pollutions ponctuelles est mise en œuvre dans le cadre du code de la santé publique. De manière complémentaire, une protection des captages contre les pollutions diffuses, notamment aux nitrates et (…)
9 août 2013
Le préfet coordonnateur de bassin a arrêté le 28 décembre 2013 la délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole. Voir l’article Nitrates 5ème révision des zones vulnérables Dans ces zones vulnérables, l’utilisation de fertilisants azotés ainsi que les pratiques (…)
8 août 2013
La police de l’eau et des milieux aquatiques, qui encadre, au titre du Code de l’Environnement, par un régime d’autorisation et de déclaration certaines installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) ayant une incidence sur les ressources en eau et les milieux aquatiques, est exercée (…)
Établis à l’échelle d’un bassin versant, ils fixent les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection qualitative et quantitative des ressources en eau. La région Nord Pas-de-Calais est intégralement couverte de SAGE. La DREAL a réalisé une expertise de la portée (…)
Les zones vulnérables aux nitrates du bassin Artois-Picardie sont arrêtées pour la période 2013 à 2016. Au regard des teneurs en nitrates et par rapport à la désignation précédente, et après une large concertation, 85 communes du bassin Artois-Picardie ne sont plus classées en zones (…)
18 janvier 2013
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