Les programmes d’actions dans les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole Le préfet coordonnateur de bassin a arrêté le 28 décembre 2013 la délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole. Voir l’article Nitrates 5ème révision des zones vulnérables Dans ces zones vulnérables, l’utilisation de fertilisants azotés ainsi que les pratiques agricoles qui contribuent au lessivage des nitrates vers les eaux superficielles ou souterraines sont réglementées au travers : des programmes d’action départementaux : Arrêté préfectoral du 29 juin 2009 relatif au 4ème programmme d’action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dans le Pas-de-Calais Arrêté préfectoral du 30 juin 2009 relatif au 4ème programmme d’action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le Nord d’un programme d’action national : Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole Documents joints Arrêté préfectoral du 29 juin 2009 relatif au 4ème programmme d’action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dans le Pas-de-Calais PDF | 474.2 kio Télécharger Arrêté préfectoral du 30 juin 2009 relatif au 4ème programmme d’action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le Nord PDF | 3.4 Mio Télécharger