Modification du SRADDET Hauts-de-France : le projet est mis à la disposition du public

Des modifications qui portent notamment sur le foncier et la logistique

Le président du conseil régional a décidé d’engager des modifications de son schéma par deux procédures : l’une portant sur les volets climat, air, énergie et déchets et l’autre sur les volets foncier, logistique et aéroportuaire.
Sur le volet foncier, le projet de modification vise, pour la décennie en cours, à réduire la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et pour les 2 décennies à venir, à réduire l’artificialisation des sols, en vue d’atteindre l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » à l’horizon 2050 à l’échelle régionale.

Ces deux projets de modification ont été soumis à l’avis des personnes et organismes mentionnés au code général des collectivités territoriales, ainsi qu’à l’autorité environnementale. Ils sont mis à disposition du public pour une durée de deux mois. À l’issue de cette phase, le conseil régional pourra adopter le schéma modifié, ce qu’il prévoit de faire au début du mois d’octobre.

Procédure

Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) des Hauts-de-France est un document stratégique, prescriptif et intégrateur pour la région. Ce document a une portée juridique. Il a été élaboré par le Conseil régional et approuvé par le préfet de région, le 04 août 2020.
Depuis, les évolutions réglementaires nationales successives, notamment celles introduites par la loi climat résilience de 2021, ont impliqué de procéder à des modifications du SRADDET.

Le projet de modification du SRADDET portant sur les volets climat, air, énergie et déchets
a été arrêté par le conseil régional le 27 novembre 2023. Le projet de modification du SRADDET portant sur les volets foncier, logistique et aéroportuaire, a été arrêté par le conseil régional le 1er février 2024.

Conformément à la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, il reviendra ensuite au Préfet d’approuver, par arrêté préfectoral, d’ici le 22 novembre 2024, le schéma modifié suite aux deux procédures menées par le conseil régional, après s’être assuré de la régularité de la procédure d’élaboration, de la prise en compte du dire de l’État transmis, au conseil régional, le 29 novembre 2022, ainsi que de sa conformité aux lois et règlements en vigueur et aux intérêts nationaux.