La procédure d’extension de l’Établissement Public Foncier des Hauts-de-France engagée

Après l’extension réussie de l’EPF Nord-Pas-de-Calais à la Somme en 2020 et son changement de nom pour devenir l’EPF de Hauts-de-France, une nouvelle phase d’extension à l’Aisne a été engagée, avec l’objectif de permettre une couverture du territoire par un EPF, qu’il soit local ou d’État.

Une concertation fructueuse

Les échanges avec l’EPF local des territoires Oise et Aisne (EPFLO) et la prise en compte des besoins et des envies des territoires ont permis d’établir un périmètre souhaitable d’extension. Il comprend 11 établissements publics de coopération intercommunal du nord et du centre de l’Aisne.

De nombreuses réunions de concertation entre l’EPF, les collectivités concernées et des acteurs du territoire ont donc eu lieu. La dernière, organisée par la préfecture de l’Aisne le 15 février, a permis de fixer le périmètre de consultation et d’aborder l’évolution de la gouvernance.

La rédaction du rapport de préfiguration a ensuite pu commencer. Celui-ci sera annexé à la lettre de consultation et il aborde de nombreuses thématiques : histoire et vocation de l’EPF, périmètre pressenti d’extension, évolution de la gouvernance, soutenabilité financière et enjeux de l’action foncière dans l’Aisne.

La quasi-totalité du territoire de la région Haut-de-France devrait bientôt bénéficier des services d’un EPF

Seules trois communautés de communes de l’Oise et une communauté de communes de l’Aisne restent non-couvertes par un EPF. Ces communes ont vocation à rejoindre l’EPFLO si elles en font la demande. La carte permet d’identifier les périmètres des deux établissements.

La DREAL a participé à la concertation informelle, elle a rédigé le rapport de préfiguration et elle s’apprête à conduire la consultation des collectivités à propos de cette extension.

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