Le suivi classique par les exploitants Les règles de suivi en service sont imposées notamment par les articles R.557-14-1 et suivants du Code de l’environnement et par l’arrêté ministériel du 20/11/2017. De manière synthétique, il convient de garder à l’esprit les grands principes suivants : l’exploitant doit connaître l’inventaire des équipements soumis au suivi en service exploités sous sa responsabilité et l’historique de chacun de ses équipements de manière documentée ; le personnel utilisant les équipements concernés doit être informé sur les risques associés à la pression et doit être compétent pour une utilisation en sécurité ; la notice d’instruction est d’application obligatoire et son contenu a valeur réglementaire ; pour les appareils les plus dangereux, une déclaration à l’Administration doit être réalisée (par l’application en ligne LUNE : https://lune.din.developpement-durable.gouv.fr/externe/Accueil.do) ainsi qu’un contrôle de mise en service ; des contrôles réglementaires périodiques doivent être réalisés sur les équipements afin de vérifier leur aptitude à être exploités en sécurité ; les modifications d’appareils sont possibles mais doivent être réalisées en conformité avec le référentiel de fabrication applicable ; les accidents ayant entraîné de graves lésions ou mort d’homme doivent être déclarés à l’Administration qui peut diligenter une enquête. Une réglementation française particulière porte règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée (arrêté ministériel du 08/08/2013 modifié par l’arrêté du 04/12/2014). Pour les équipements ne faisant pas l’objet de dispositions particulières (aménagement, plan d’inspection, périodicités réduites, etc.), les contrôles réglementaires se décomposent comme suit : inspection périodique tous les 24 mois pour générateurs de vapeur et les appareils à couvercles amovibles à fermeture rapide, tous les 48 mois dans le cas général (dans le cas d’une mise en service sans contrôle initial, la première échéance est réduite à 36 mois) ; requalification périodique, tous les 3 ans pour les équipements contenant des produits non exempts d’impuretés corrosives, tous les 6 ans pour les équipements contenant des fluides toxiques, tous les 10 ans pour le cas général. La vocation de l’inspection périodique est d’examiner l’extérieur et l’intérieur de l’appareil et de vérifier le fonctionnement des accessoires de sécurités. Elle peut être réalisée par une personne compétente, sauf pour les générateurs de vapeurs exploités sans présence humaine permanence, pour les appareils à couvercles à fermeture rapide et pour les équipements revêtus intérieurement et/ou extérieurement non mis à nu pour lesquels elle doit être réalisée par un organisme habilité. La requalification périodique contient les vérifications de l’inspection périodique et les complète par une vérification de la complétude du dossier d’exploitation, une épreuve (montée sous pression d’eau pour vérifier la résistance) et des vérifications des accessoires de sécurité. Elle est systématiquement réalisée par un organisme habilité. Une requalification périodique est également obligatoire en cas de changement d’exploitant et d’installation dans un autre établissement. Cas particulier des tuyauteries : celles-ci sont suivies au moyen d’un programme de contrôle établi par l’exploitant qui définit les périodicités et les vérifications à réaliser.