Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Les règles de conception/fabrication des équipements et des ensembles sous pression sont aujourd’hui harmonisées au niveau européen. L’objectif des directives est double :
Une fois en service, les appareils doivent être suivis conformément aux règles imposées notamment par les articles R.557-14-1 et suivants du Code de l’environnement et par l’arrêté ministériel du 20/11/2017. Deux types de suivi sont possibles : un suivi classique et un suivi avec plan d’inspection.
Parmi les cahiers techniques professionnels approuvés par le ministère en charge de la sécurité industrielle, il en existe notamment un encadrant le suivi par plan d’inspection des systèmes frigorifiques. Ces équipements sont susceptibles d’être utilisés par une très grande variété d’acteurs (…)
9 août 2022
Conformément à l’article 7 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017, les équipements sous pression suivants sont soumis à la déclaration de mise en service prévue à L. 557-28 du code de l’Environnement : les récipients sous pression de gaz dont la pression maximale admissible PS est (…)
8 août 2022
Par différence avec le suivi « classique », l’exploitant peut choisir de décrire dans un plan d’inspection la façon dont il adapte à son/ses équipement(s) certaines des dispositions de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017, en tenant compte d’un certain nombre de paramètres. En dehors des (…)
Les règles de suivi en service sont imposées notamment par les articles R.557-14-1 et suivants du Code de l’environnement et par l’arrêté ministériel du 20/11/2017. De manière synthétique, il convient de garder à l’esprit les grands principes suivants : l’exploitant doit connaître (…)
Les règles de conception/fabrication des équipements et des ensembles sous pression sont aujourd’hui harmonisées au niveau européen. L’objectif des directives est double : maintenir un niveau de sécurité satisfaisant des équipements sous pression ; assurer la libre circulation au sein de (…)
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