La réception et l’identification des véhicules

La réception des véhicules transformés

Toute transformation notable d’un véhicule doit faire l’objet d’une réception par la DREAL :

Parmi les transformations concernées, on peut citer à titre d’exemple :

  • l’installation d’une carrosserie (dans le cas de la remise d’un certificat de carrossage modèle annexe VIII)
  • l’équipement d’un véhicule au GPL
  • la transformation de voiture particulière en camionnette
  • la transformation de camionnette ("voiture de société") en voiture particulière

La réception à titre isolé des véhicules soumis se fait au vu d’un dossier technique et d’une présentation du véhicule lors d’un rendez-vous.

Pour télécharger les fiches de constitution des dossiers :