La réception et l’identification des véhicules

Les véhicules automobiles ne peuvent être mis en circulation uniquement s’ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route. Pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l’importateur se charge des attestations nécessaires.

Dans certains cas isolés : importation de véhicule, transformation de véhicule, construction artisanale, véhicule usagé reconstruit,etc., cette conformité doit être établie, à l’issue d’une réception à titre isolé du véhicule par la DREAL territorialement compétente ou d’une identification par le constructeur ou son représentant pour les véhicules importés en provenance de l’Espace Économique Européen (EEE) et non couverts par une réception communautaire, notamment dans les cas suivants :