CONSULTATION

Documents mis à disposition du public :

1. Note de présentation - PDF- 126 ko
2. Projet d’arrêté programme d’actions nitrates de la région Nord Pas de Calais - PDF- 97 ko
3. Annexes Projet d’arrêté programme d’actions nitrates de la région Nord Pas de Calais - PDF- 5 mo
4. Évaluation environnementale du programme d’actions régional nitrates de la région Nord-Pas-de-Calais et résumé non technique - PDF- 1.9 mo
5. Avis de l’autorité environnementale - PDF- 192 ko
6. Synthèse des études scientifiques qui ont permis de définir les mesures du projet de programme d’actions régional - PDF- 718 ko
7. Arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nord - Pas-de-Calais - PDF- 2.6 mo

ARRETE

1. Arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nord - Pas-de-Calais - PDF- 2.6 mo
2. Déclaration Publique - Programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nord Pas-de-Calais - PDF- 0.11 mo

LÉGISLATION

Conformément aux articles R. 211-80 et suivants du code de l’environnement, le Programme d’actions régional ″nitrates″ a pour objectif de compléter les mesures du Programme d’actions national ″nitrates″ (arrêtés interministériel du 19 décembre 2011 et du 23 octobre 2013).

Le Programme d’actions régional ″nitrates″ a été élaboré par les services de l’Etat en concertation avec les organisations professionnelles et techniques agricoles, les collectivités territoriales et les associations de protection de l’environnement. Il prend la forme d’un arrêté préfectoral régional.