Chaque candidat recevra par courrier une notification individuelle courant décembre 2019. Seule cette notification individuelle fait foi.

Arrêté - Programme d’Actions Régional Nitrates
Les mesures du Programme d’actions régional ″nitrates″ ont pour objectif la maîtrise des fertilisants azotés et une gestion adaptée des terres agricoles en zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
CONSULTATION
Documents mis à disposition du public :
- Note de présentation - PDF- 126 ko
- Projet d’arrêté programme d’actions nitrates de la région Nord Pas de Calais - PDF- 97 ko
- Annexes Projet d’arrêté programme d’actions nitrates de la région Nord Pas de Calais - PDF- 5 mo
- Évaluation environnementale du programme d’actions régional nitrates de la région Nord-Pas-de-Calais et résumé non technique - PDF- 1.9 mo
- Avis de l’autorité environnementale - PDF- 192 ko
- Synthèse des études scientifiques qui ont permis de définir les mesures du projet de programme d’actions régional - PDF- 718 ko
- Arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nord - Pas-de-Calais - PDF- 2.6 mo
ARRETE
- Arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nord - Pas-de-Calais - PDF- 2.6 mo
- Déclaration Publique - Programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nord Pas-de-Calais - PDF- 0.11 mo
LÉGISLATION
Conformément aux articles R. 211-80 et suivants du code de l’environnement, le Programme d’actions régional ″nitrates″ a pour objectif de compléter les mesures du Programme d’actions national ″nitrates″ (arrêtés interministériel du 19 décembre 2011 et du 23 octobre 2013).
Le Programme d’actions régional ″nitrates″ a été élaboré par les services de l’Etat en concertation avec les organisations professionnelles et techniques agricoles, les collectivités territoriales et les associations de protection de l’environnement. Il prend la forme d’un arrêté préfectoral régional.
Documents joints
- Arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nord - Pas-de-CalaisPDF - 2.6 MoTélécharger
- DECLARATION PUBLIQUE - Programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nord Pas-de-CalaisPDF - 116.2 koTélécharger
- Note de présentationPDF - 126.9 koTélécharger
- Projet d’arrêté programme d’actions nitrates de la région Nord Pas de CalaisPDF - 96.9 koTélécharger
- Annexes Projet d’arrêté programme d’actions nitrates de la région Nord Pas de CalaisPDF - 4.8 MoTélécharger
- Avis de l’autorité environnementalePDF - 191.2 koTélécharger
- Evaluation environnementale du programme d’actions régional nitrates de la région Nord-Pas-de-Calais et résumé non techniquePDF - 1.9 MoTélécharger
- Synthèse des études scientifiques qui ont permis de définir les mesures du projet de programme d’actions régionalPDF - 717.8 koTélécharger