La MRAe Hauts-de-France publie son rapport annuel 2023 Sommaire Quelques dossiers marquants en 2023 Les principaux enseignements de l’année 2023 En savoir plus sur la MRAe Hauts-de-France vendredi 19 avril 2024, par Administratrice SB La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Hauts-de-France vient de publier son rapport annuel. En 2023, la MRAe Hauts-de-France a rendu 217 avis sur des projets divers et sur des plans et programmes : un chiffre en augmentation de 20 % par rapport à 2022. Quelques dossiers marquants en 2023 le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la MEL (59) faisant suite au plan de mobilité (PDM) en 2022 EQIOM à Lumbres (62) Chemours à Villers-Saint-Paul (60) le pôle Jules Verne sur Boves, Glisy et Blangy-Tronville (80)Les principaux enseignements de l’année 2023Les plans d’urbanisme doivent mieux tenir compte du changement climatique L’artificialisation a un impact sur le climat à travers le déstockage du carbone contenu dans les sols. En 2023 dans les Hauts-de-France, 90 % des dossiers de plans d’urbanisme présentés à la MRAe ne comportent pas d’évaluation chiffrée, même succincte, de l’impact de l’artificialisation sur les émissions de gaz à effet de serre. Les volets relatifs au changement climatique sont très souvent absents ou examinés de façon sommaire. Pourtant ces documents doivent être accompagnés d’une évaluation de leur impact sur le climat, comme le prévoit le Code de l’urbanisme (Article R. 104 18). Les plans climat air énergie territorial (PCAET) sont pour l’instant surtout des outils d’animation Les plans climat air énergie territorial (PCAET) examinés par la MRAe ont des diagnostics et des stratégies souvent assez détaillés mais leurs plans d’action n’ont pas de quantification des effets attendus, et ne permettent ainsi pas de démontrer qu’ils permettront d’atteindre les objectifs énoncés dans la stratégie. Un déploiement des énergies renouvelables sans réelle coordination … Les PLU(i) et les PCAET pourraient être l’occasion d’une analyse approfondie du potentiel de développement des énergies renouvelables, dont les parcs éoliens, permettant un développement avec une maîtrise des enjeux environnementaux. Cette approche devrait être menée en amont de celle des porteurs de projet qui est guidée par les opportunités. Cette analyse n’est pas menée par les acteurs locaux, malgré les reproches exprimés publiquement sur le développement excessif de l’éolien. … et avec des impacts sur la biodiversité Les enjeux liés à la biodiversité, notamment les chauves-souris et les oiseaux, et au paysage représentent les principaux enjeux des projets de parcs éoliens. La MRAe a publié 26 avis sur 26 dossiers de parcs éoliens en 2023. Des règles simples comme le respect de la distance minimale de 200 mètres entre les éoliennes et les forêts, haies ou alignements d’arbres, ou une garde au sol supérieure à 50 mètres pour limiter les risques sur la biodiversité, ne sont le plus souvent pas respectées. Les projets de parc photovoltaïque se développent souvent sur des friches, carrières ou décharges. Ces terrains sont déjà artificialisés, les utiliser semble donc à priori une bonne option, cependant ils présentent aussi souvent une biodiversité plus riche que les terrains agricoles environnants. Développer le travail en amont Afin d’améliorer la prise en compte de l’environnement par les projets et les plans ou programmes, ainsi que le respect des délais et la proportionnalité des études aux enjeux, il est recommandé que le porteur rédige un rapport de cadrage décrivant la démarche qu’il envisage, rapport sur lequel il peut solliciter l’avis de la MRAe ce qui permet un meilleur dialogue. La MRAe n’a été sollicitée en 2023 que pour quatre cadrages. Une démarche « éviter, réduire, compenser » insuffisante La logique « éviter, réduire, compenser » est une démarche centrale pour réduire les impacts sur l’environnement. Cependant l’évitement ne fait pas l’objet d’une analyse approfondie à travers la recherche d’alternatives. Des mesures pour réduire les impacts, ou pour les compenser peuvent apparaître, mais elles ne sont pas systématiquement envisagées ou pas assez précises, ou n’assurent pas l’équilibre entre ce qui va être détruit et ce qui sera compensé. En savoir plus sur la MRAe Hauts-de-France Qui est la MRAe ? La MRAe Hauts-de-France est une instance collégiale composée de huit membres : des membres permanents issus de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (l’IGEDD [1]), un chargé de mission et des membres associés désignés en raison de leurs compétences en matière d’environnement. Qu’est-ce que l’évaluation environnementale ? L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet, ou d’un document de planification, et ce dès les phases amont de réflexions. Que fait la MRAe ? Les MRAe ont été créées en 2016 dans chaque région pour exprimer des avis indépendants, et formuler des recommandations afin de réduire l’impact sur l’environnement des projets et des plans et programmes. Elles rendent des avis en indépendance et transparence sur les études d’impacts, ce qui contribue à améliorer l’évaluation environnementale et la prise de décisions. Pour aller plus loin, consulter le site internet de la MRAe Documents joints Rapport annuel MRAe 2023 PDF | 800.2 kio Télécharger