Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
L’arrêté préfectoral fixant les modalités du régime d’autorisation de conversion des prairies permanentes, prévu dans le cadre du 7e programme d’actions régional « nitrates », a été signé le 30 janvier 2025. Les prairies présentent de multiples avantages environnementaux et leur retournement (…)
13 février
Le 7e programme d’action national "Nitrates" CINE : Couvert d’Interculture Non-Exporté (appelé « CIPAN » dans le précédent programme nitrates) CIE : Couvert d’Interculture Exporté (appelé « culture dérobée » dans le précédent programme nitrates) Les dérogations à ces périodes d’interdiction (…)
22 octobre 2024
Le programme d’action national "Nitrates" site legifrance, complété par le programme d’action régional, requiert dans certaines situations la réalisation et la transmission à l’administration, d’analyses de reliquat azoté. Quels sont les types de reliquats à transmettre obligatoirement à (…)
L’arrêté définissant le programme d’actions régional "nitrates" a été signé le 30 juillet 2024.
5 août 2024
Outil de gestion intégrée de la ressource en eau à l’échelle d’un sous bassin-versant ou d’une nappe, le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) contribue à la lutte contre les pollutions de la ressource en eau et des milieux aquatiques par les nitrates d’origine agricole. La (…)
31 juillet 2019
Gestion adaptée des terres : mesure relative aux prairies permanentes Merci de préciser dans quels cas l’indication de l’objectif de rendement n’est pas obligatoire dans le PPF (cas des cultures sans apport, cas des cultures à dose forfaitaire,…) Selon l’annexe 1 du PAN, l’objectif de (…)
12 février 2019
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