Signature de l’arrêté définissant le 7e programme d’actions régional "nitrates" en région Hauts-de-France

L’arrêté définissant le programme d’actions régional "nitrates" a été signé le 30 juillet 2024.

Les programmes d’actions "nitrates"

La directive dite « nitrates » adoptée en 1991 vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates d’origine agricole. En application de cette directive, des zones vulnérables aux pollutions sont désignées, et des programmes d’actions sont définis et rendus obligatoires sur ces zones vulnérables :

• Le programme d’actions national « nitrates » (PAN) s’applique sur l’ensemble du territoire de la région Hauts-de-France, classé en zone vulnérable.

• Le programme d’actions régional « nitrates » (PAR) Hauts-de-France précise et renforce certaines mesures du PAN.
  Le PAR met en place des actions spécifiques dans certaines zones à enjeu « eau potable », dites zones d’actions renforcées (ZAR), correspondant à des périmètres autour de captages d’eau potable. La liste des captages concernés, les cartographies et listes des mesures supplémentaires applicables sont détaillées dans l’arrêté du programme d’actions régional Hauts-de-France. Une cartographie dynamique des zones d’actions renforcées est également disponible sur le site internet de la DREAL

Élaboration du 7e programme d’actions régional « nitrates »

La consultation du public préalable à la signature du programme d’actions régional « nitrates » a été organisée du 31 décembre 2023 au 31 janvier 2024. Le projet d’arrêté a fait l’objet d’une évaluation environnementale soumise à l’avis de l’autorité environnementale, conformément aux articles L. 122-4 à L. 122-11 et R. 122-17 du code de l’environnement.
L’autorité environnementale a rendu son avis le 7 décembre 2023.
Les différents bilans du programme d’actions régional en vigueur, de la consultation du public et des consultations institutionnelles ont été mis à la disposition du public sur le site internet de la DREAL.

Documents à télécharger :

Vous trouverez ci-dessous les différents documents à télécharger. A savoir :

• l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2024
• les différentes annexes au PAR 7