La procédure d’adoption du SRCE prévoit que le Préfet et le Président du conseil régional arrêtent dans les mêmes termes une déclaration environnementale.
Cette déclaration résume :
la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental, de la consultation et de l’enquête publique auxquelles il a été procédé ;
les motifs qui ont fondé les choix opérés par le SRCE compte tenu des diverses solutions envisagées ;
les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du SRCE.
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