Téléchargement de la déclaration environnementale

, par Administrateur EN

La procédure d’adoption du SRCE prévoit que le Préfet et le Président du conseil régional arrêtent dans les mêmes termes une déclaration environnementale.

Cette déclaration résume :
la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental, de la consultation et de l’enquête publique auxquelles il a été procédé ;
les motifs qui ont fondé les choix opérés par le SRCE compte tenu des diverses solutions envisagées ;
les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du SRCE.

Cliquez ci-dessous pour accéder à la déclaration environnementale

Partager la page