Evaluation environnementale

Schéma Régional de Cohérence Ecologique - trame verte et bleue

La Directive européenne relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement du 27 juin 2001, traduite en France par le décret du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement, stipule que les schémas régionaux de cohérence écologique (soit le SRCE-TVB en Nord-Pas de Calais) doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption, afin d’apprécier, avant même que le schéma ne soit achevé, ses éventuels impacts positifs et négatifs sur l’environnement, et pouvoir remédier ou compenser ces derniers ; l’évaluation permet également de vérifier la cohérence entre les orientations poursuivies par le SRCE-TVB et d’autres schémas, plans ou programmes.

Enfin, l’évaluation contribue à informer les citoyens sur les enjeux et les résultats attendus du SRCE-TVB.

Cependant, l’évaluation du SRCE-TVB constitue un cas particulier d’une évaluation environnementale d’un plan à finalité environnementale : à ce titre, les incidences attendues sur les continuités écologiques et la biodiversité sont par définition positives (découlant des objectifs mêmes du SRCE-TVB). Néanmoins l’évaluation s’attache aussi à analyser les éventuels impacts sur les paysages, la consommation d’espaces, la qualité des ressources en eau, la prévention des inondations, la qualité de l’air et effet de serre, …

Pour répondre à cette demande, la DREAL Nord-Pas-de-Calais a passé un marché pour réaliser cette évaluation environnementale. Après 6 mois d’exercice (de janvier à juillet 2012), le bureau d’étude ADAGE environnement, missionné pour ce marché, a produit un rapport environnemental (ci-joint) qui doit prochainement faire l’objet d’un avis de l’autorité environnementale.

Lien au format PDF, vers le rapport environnemental

Dans le cadre de l’évaluation environnementale de certains et plans et documents ayant une incidence sur l’environnement prévue par les articles L122-4 et R 122-17 du code de l’environnement, le dossier relatif au schéma régional de cohérence écologiques trame verte et bleue (SRCE-TVB) du Nord-Pas-de-Calais a fait l’objet d’une saisine de l’Autorité environnementale en date du 4 avril 2013.

Aucun avis n’ayant été formellement produit dans le délai de 3 mois, l’avis de l’Autorité environnementale est réputé favorable.

Ci-joint au format PDF, l’information relative à l’absence d’observations émises dans le délai par l’Autorité environnementale sur le projet de SRCE-TVB

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