Séance du 04 septembre 2015

En vue de la première séance de la commission spécialisée (prévue à l’article 2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990) du CRHH Nord Pas de Calais et de l’étude du 3ème appel à projets PLAI adaptés, vous trouverez les pièces suivantes :
– Cahier des charges pour ce 3ème appel à projets PLAI adaptés
– Fiche synthétique de présentation de l’appel à projets
– Tableau détaillé relatif aux dossiers déposés en région
– 14 dossiers "réservés" à étudier en séance