Séance du 30 mai 2017 L’ordre du jour de la commission spécialisée PDALHPD est le suivant : 1. Réforme des attributions de logements sociaux : Bilan des attributions 2016 Retour d’expérience de la communauté de communes du Cœur d’Ostrevent sur la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement et du Plan Partenarial de Gestion de la Demande Évolutions à venir du Système National d’Enregistrement (SNE) et des outils de suivi des attributions Contingents réservés / contingents d’attribution Module de gestion partagée de la demande 2. Actualités en matière de politiques sociales du logement Prévention des expulsions locatives Appel à projet PLAI adaptés 3. Accord cadre Habitat Jeunes 2017-2019 et appel à manifestation d’intérêt "Transition énergétique et sociale des Foyers de Jeunes Travailleurs et des Résidences Sociales Jeunes". 4. Hiver 2016-2017 : point d’information sur les places pérennisées et les 1ers éléments de bilan 5. Schéma régional de l’asile : point de situation du parc des centres d’accueil pour demandeurs d’asile Documents joints Hauts-de-France : suivi des attributions de LLS au premier quartile en 2016 PDF | 166.8 kio Télécharger PLAI adapté - cahier des charges 2017 PDF | 337.7 kio Télécharger SNE - Feuille de route 2017-2018 PDF | 362.7 kio Télécharger Circulaire du 22 mars 2017 - prévention des expulsions PDF | 125.9 kio Télécharger Document type du décret du 9 mai 2017 DIHAL PDF | 37.3 kio Télécharger Fiche de renseignements contingent PDF | 192.2 kio Télécharger Guide annexe circulaire - prévention des expulsions PDF | 355.8 kio Télécharger