Approbation de la modification du SRADDET des Hauts-de-France Sommaire Adoption et approbation du SRADDET modifié Le SRADDET des Hauts-de-France : un document stratégique (…) Les procédures de modification engagées L’accompagnement des territoires pour la mise en œuvre (…) Pour en savoir plus Adoption et approbation du SRADDET modifié Le Conseil régional a adopté le SRADDET modifié en séance plénière du 21 novembre 2024 par 103 voix « pour », 14 « contre » et 39 « abstention ». Le schéma a été approuvé par arrêté préfectoral le 29 novembre 2024. Le SRADDET des Hauts-de-France : un document stratégique et prescriptif Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) des Hauts-de-France est un document stratégique, prescriptif et intégrateur pour la région. Ce document a une portée juridique. Il a été élaboré par le conseil régional et approuvé par le préfet de région, le 04 août 2020. Évolutions réglementaires et modifications du SRADDET Les évolutions réglementaires nationales successives, notamment celles introduites par la loi climat résilience de 2021 et par la loi du 20 juillet 2023, ont impliqué de procéder à des modifications du SRADDET. La procédure de modification a été engagée par le conseil régional par une délibération du 23 juin 2022 pour prendre en compte les dispositions législatives et réglementaires parues depuis le 30 janvier 2019 (date de l’arrêt du projet du SRADDET en vigueur). Les procédures de modification engagées Le président du conseil régional a décidé d’engager des modifications de son schéma par deux procédures : l’une portant sur les volets climat, air, énergie et déchets et l’autre sur les volets foncier, logistique et aéroportuaire. Le projet de modification du SRADDET portant sur les volets climat, air, énergie et déchets a été arrêté par le conseil régional le 27 novembre 2023. Le projet de modification du SRADDET portant sur les volets foncier, logistique et aéroportuaire, a été arrêté par le conseil régional le 1er février 2024. Ces deux projets de modification ont été soumis à l’avis des personnes et organismes mentionnés au code général des collectivités territoriales, ainsi qu’à l’autorité environnementale. Ils ont été également mis à disposition du public. Le projet de modification du SRADDET sur le volet relatif à la gestion économe de l’espace a été présenté lors de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols (CRG) du 18 octobre dernier. L’accompagnement des territoires pour la mise en œuvre du schéma Afin de permettre aux territoires de mieux appréhender les modifications relatives au volet « gestion économe de l’espace » , la Région a organisé des rencontres techniques départementales destinées aux techniciens des structures porteuses de SCoT (et leurs bureaux d’études le cas échéant) et des EPCI non couverts par un SCoT, aux Agences d’urbanisme, à la DREAL et aux DDT(M). Ces rencontres ont permis de revenir sur : la logique générale de la modification du SRADDET ; la déclinaison territoriale de l’objectif de réduction des espaces naturels, agricoles et forestiers ; les projets d’envergure régionale et les projets d’envergure nationale et européenne ; les données de suivi et de consommation ; les modalités d’accompagnement des territoires. Pour en savoir plus https://www.hautsdefrance.fr/la-region-adopte-son-sraddet-modifie/