Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire "Centrales au sol de puissance comprise entre 500kWc et 17MWc"

Pour mettre en œuvre la transition énergétique, le Ministre de l’énergie, de l’environnement et de la mer (MEEM) a fixé des objectifs ambitieux de déploiement de nouvelles capacités de production d’électricité solaire dans l’arrêté du 24 avril 2016 : il est prévu une augmentation de la capacité actuelle de 6 700 MW à 10 200 MW à fin 2018, et 18 200 à 20 200 MW en 2023. Pour atteindre ces objectifs, la Ministre de l’énergie a lancé le mercredi 24 août l’appel d’offres pour 3 000 MW de nouvelles centrales solaires au sol. Les nouvelles capacités attendues sont réparties en six tranches de candidature de 500 MW, espacées chacune de six mois.

Objet de l’appel d’offres :
Les projets se réaliseront donc dès 2017, et jusqu’en 2020. Ce cadencement assure à l’ensemble de la filière (industriels, installateurs, développeurs…) la stabilité et la visibilité nécessaires pour un passage à plus grande échelle de la production d’électricité photovoltaïque, qui contribuera à la création d’emplois verts.Cet appel d’offres vise 3 familles d’installations et 6 périodes de candidature :

1. Famille 1 : Installations PV au sol de puissance strictement supérieure à 5 MWc et inférieure ou égale à 17 MWc (300 MWc disponibles à chaque période) ;
2. Famille 2 : Installations PV (ou autre installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire) au sol de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 5 MWc (135 MWc disponibles à chaque période) ;
3. Famille 3 : Installations PV sur Ombrières de Parking de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 10 MWc (65 MWc disponibles à chaque période) ;

Il stipule que l’implantation des projets doit se faire soit :
– en zone urbanisée ou à urbaniser d’un PLU ou d’un POS
– en zone naturelle d’un PLU ou POS si cette zone :

* porte la mention « énergie renouvelable », « solaire », ou « photovoltaïque » ou dont le règlement du document d’urbanisme autorise explicitement les installations de production d’EnR, solaire ou PV, ou sur une zone « constructible » d’une carte communale ;
* n’est pas situé en zones humides, telles que définies au 1° du I de l’article L. 211-1 et l’article R211-108 du code de l’environnement ;
* n’est pas soumis à autorisation de défrichement, et n’a pas fait l’objet de défrichement au cours des cinq années précédant la date limite de dépôt des offres. Cependant des dérogations demeurent possibles (cf cahier des charges).

Toute candidature est conditionnée à l’obtention d’un certificat d’éligibilité délivré par la DREAL (cf liens utiles). La demande doit être adressée au moins 4 mois avant la date de clôture du dépôt des offres pour chaque période.
Les lauréats de l’appel d’offres bénéficieront du nouveau dispositif de soutien, le « complément de rémunération », prévu par les décrets des 28 et 30 mai 2016 pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : en plus des revenus générés par la vente de l’électricité sur le marché, les producteurs lauréats se verront verser une prime annuelle assurant un niveau de revenus qui couvre les investissements.

Critères de sélection
Les projets seront sélectionnés en fonction de leur compétitivité économique, ainsi que sur leur sobriété en carbone et la pertinence de leur terrain d’implantation afin d’assurer un haut niveau d’exigence environnementale. Afin d’encourager la participation des citoyens et des territoires aux projets solaires, les projets financés selon des modes « participatifs » pourront bénéficier d’une majoration tarifaire.

Date limite de dépôt des offres
La dépôt des offres pour la première période se fera du 9 janvier 2017 au 1er février 2017, à 14h00.
La dépôt des offres pour la seconde période se fera du 9 mai 2017 au 1er juin 2017, à 14h00.
La dépôt des offres pour la troisième période se fera du 8 novembre 2017 au 1er décembre 2017, à 14h.
La dépôt des offres pour la quatrième période se fera du 9 mai 2018 au 1er juin 2018, à 14h.
La dépôt des offres pour la cinquième période se fera du 8 novembre 2018 au 3 décembre 2018, à 14h.
La dépôt des offres pour la sixième période se fera du 9 mai 2019 au 3 juin 2019, à 14h.

NB : Toute candidature incomplète sera automatiquement éliminée, aucune modification de l’offre n’est possible entre le dépôt de l’offre et la décision du ministre chargé de l’énergie désignant les lauréats de l’appel d’offres.

Questions réponses
Pour chaque période de candidature, les questions relatives à l’AO doivent être adressées sur le site de la CRE, au plus tard 6 semaines avant la date d’ouverture de la période de dépôt des offres (soit avant le 28 novembre 2016 pour la 1ère période de candidature).

Liens utiles

• Plus d’informations et cahier des charges disponible sur, c’est ici.
• Consulter le site officiel de la CRE (dépôt des offres, questions/réponses)
• Contact DREAL : Alexis DRAPIER / Tél : 03 20 13 65 51