Promotion de la transition écologique et solidaire

Le modèle économique actuel repose sur les principales étapes suivantes : « produire, consommer et jeter ». Sa durabilité est interrogée au regard des perspectives de forte augmentation de la population mondiale (prospective ONU 2015 d’environ 9,5 Md de personnes à horizon 2050 contre environ 7,5 Md aujourd’hui) et de l’évolution moyenne du pouvoir d’achat. L’évolution de ces deux facteurs génère des tensions sur les matières premières et les ressources naturelles, dont les quantités à extraire dépasseraient alors les limites écosystémiques de la planète.

Face à cette perspective, un nouveau modèle économique est aujourd’hui en construction, celui de l’économie circulaire.
Ce nouveau modèle a pour principaux objectifs d’accroître l’efficacité de l’utilisation des matières premières et recyclées, de maintenir la valeur ajoutée des produits et des ressources le plus longtemps possible dans l’économie et donc de diminuer l’intensité carbone de la société. Cette notion connaît une première définition réglementaire à l’article L. 110-1-1 du code de l’environnement suite à la publication de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.


Cette définition française met en évidence trois principaux leviers contribuant à la transition vers une économie circulaire :la production durable, la consommation responsable et une gestion optimisée des déchets.
Son succès dépend des actions de l’ensemble des parties prenantes, notamment :

  • des acteurs économiques pour mettre sur le marché une offre durable (approvisionnement durable, éco-conception des produits, écologie industrielle et territoriale, économie de la fonctionnalité, etc.),
  • des consommateurs dont la demande et le comportement peuvent orienter le marché (achat responsable, consommation collaborative, utilisation et renouvellement raisonnés des produits, allongement de la durée d’usage des produits en ayant recours à la réparation, au réemploi ou à la réutilisation),
  • des industriels de la gestion des déchets pour favoriser le réemploi, le recyclage matière et organique, ainsi que la valorisation notamment énergétique.

La loi relative à la transition énergétique prévoit dans son article 69 l’élaboration d’une stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire, renouvelée tous les 5 ans. Ce document comprend en particulier un plan de programmation des ressources nécessaires aux principaux secteurs d’activités économiques de manière à optimiser l’utilisation des matières premières.
Dans cette perspective, le ministère a publié début 2018 une feuille de route en faveur de l’économie circulaire. Ce document décline de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer à un modèle circulaire intégrant l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant bien évidemment par leur consommation en limitant les gaspillages. 

Ces orientations s’inscrivent en cohérence avec les actions menées par d’autres partenaires institutionnels, notamment la Commission européenne qui a publié fin 2015 un plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Ce document, qui propose des actions transversales et sectorielles, conduit à la modification de directives clefs, notamment celles sur l’éco-conception des produits liés à l’énergie, à l’affichage environnemental ou la gestion des déchets. À l’échelle européenne et française, ces mesures doivent participer à stimuler le tissu économique en accroissant l’indépendance des entreprises face aux matières premières, notamment les métaux stratégiques, et en renforçant certains secteurs d’activités.

La Région Hauts-de-France, marquée par des difficultés économiques et sociales mais se différenciant aussi par son positionnement géographique stratégique entre le bassin parisien et la Belgique, doit profiter de ce modèle économique, cohérent avec les principes du développement durable, pour générer de nouveaux moteurs de croissance. L’économie circulaire est à ce titre l’un des axes transversaux et importants de la troisième révolution industrielle.