Économie circulaire

La France s’est engagée en faveur de l’économie circulaire, en adoptant plusieurs lois et documents :

• 18 août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle reconnaît l’économie circulaire comme un objectif national et comme l’un des piliers du développement durable. Son titre IV est dédié à l’économie circulaire, et elle définit officiellement l’économie circulaire (définition inclue au code de l’environnement à l’article L. 110-1-1). La loi TECV, dans son article 74, fixe l’objectif de réduction de consommation de matières premières, et définit l’objectif d’une augmentation de 30% du rapport entre le PIB et la consommation intérieure de matières d’ici 2030. Pour atteindre cet objectif, la France a fait le choix de mettre l’accent en particulier sur la gestion des déchets, en augmentant l’offre en matières recyclées.
• 23 avril 2018, la Feuille de route en faveur de l’économie circulaire. Publiée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, cette feuille de route est un document opérationnel qui détaille 50 mesures à adopter pour passer à un modèle économique circulaire.
• 10 février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite Loi AGEC). Basée sur les recommandations de la Feuille de route de 2018, cette loi fixe 5 grands objectifs : sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée, mieux produire.

De plus, la France participe aux actions entreprises à l’échelle européenne. Elle approuve notamment le plan d’action pour l’économie circulaire présenté par la Commission Européenne le 11 mars 2020.

La région Hauts-de-France se caractérise par une grande densité de voies navigables, dont une majorité à grand gabarit. À titre d’exemple, la direction territoriale Nord-Pas-De-Calais de VNF a en charge la gestion d’environ 680 km de canaux à l’interface entre le bassin de la Seine et celui de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg. À cause du relief de la région, marqué par des pentes faibles qui entraînent des vitesses réduites dans les voies d’eau, la sédimentation des matières en suspension est importante. Cette accumulation de matières solides au fond des voies d’eau réduit la hauteur disponible et impacte donc les capacités de transports du réseau fluvial. Pour maintenir et développer le transport fluvial, les gestionnaires des voies d’eau entretiennent leurs réseaux en réalisant des opérations de curage ou de dragage.

Afin de valoriser les sédiments extraits des voies d’eau, les acteurs de la région Hauts-de-France se sont fédérés depuis plusieurs années autour de programmes de recherche :

• Sédimatériaux, est un programme porté par le Conseil régional et associant les mines de Douai, le CD2E et l’État, qui a pour objectif d’accompagner la réalisation d’ouvrages expérimentaux intégrant des sédiments de dragage. Il est aujourd’hui animé par le CD2E via sa plateforme Sedilab ;
• Ecosed, est une chaire de recherche pilotée par l’école des mines de Douai et regroupant le Conseil régional, des industriels et l’État ;
• FISC, est un programme d’études associant la DREAL, le Conseil régional, le BRGM et le Cerema pour contribuer au développement de filière de gestion à terre des sédiments ;
• Alluvio, est une démarche portée par VNF pour aboutir à une stratégie de gestion des sédiments partagée avec les acteurs du territoire.

Ces démarches visent une meilleure caractérisation des sédiments et le développement de filière de valorisation . Par exemple, les recherches oeuvrent en faveur de l’utilisation des sédiments issus du curage et du dragage des canaux pour former les sous-couches routières ou être intégrés dans des formulations de bétons de construction.

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets est un outil de planification, relevant de la compétence du Conseil régional, qui permet de mettre en œuvre, au niveau régional, les objectifs de réduction de déchets fixés par la loi TECV. Ces plans ont l’avantage de prendre en compte des spécificités des territoires pour favoriser le développement de solutions de gestions des déchets les plus adaptées à chaque région.

En Hauts-de-France, le plan de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) a été adopté par le Conseil régional le 13 décembre 2019. En se basant sur état des lieux de la région qui détaille les différents types de déchets produits sur le territoire, et sur une analyse prospective de possibles évolutions d’ici à 6 et 12 ans, ce plan fixe comme principaux objectifs :

• faire des Hauts-de-France une région « zéro déchets » ;
• renforcer l’économie circulaire ;
• encourager les acteurs régionaux à innover et investir dans les filières de valorisation et soutenir la transition vers les changements de modèle économique porteur d’emplois non délocalisables.
  Le PRPGD vise autant les déchets produits par les ménages que ceux produits par les entreprises. La Région Hauts-de-France porte par exemple un intérêt particulier aux déchets issus du secteur du BTP (Bâtiments et Travaux Publics).

Le PRPGD a été intégré au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) au sein de son volet relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Créé en 2009, le pôle de compétitivité TEAM² (Technologies de l’environnement appliquées aux matières et matériaux) est le pôle national de l’innovation pour le recyclage. Fortement engagé pour soutenir la recherche et le développement, il stimule, accompagne et promeut les filières dédiées à la production et à l’utilisation de nouvelles ressources issues du recyclage.

TEAM² structure son activité autour de cinq domaines d’activités stratégiques :

• les métaux critiques, stratégiques et terres rares,
• les minéraux, sédiments et déchets du BTP,
• les plastiques et composites,
• les équipements et l’ingénierie de recyclage,
• les mises en boucles innovantes.

En se positionnant ainsi sur l’innovation dans la chaîne du recyclage, TEAM² entend répondre aux ambitions de l’économie circulaire et notamment aux enjeux suivant :

• représenter un atout majeur pour la compétitivité française,
• réduire la dépendance de l’industrie française et ses coûts d’approvisionnement,
• atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de CO2,
• contribuer à la transformation écologique.

La plateforme Avnir, créée par le CD2E, est un centre ressources collaboratif dont la mission est d’initier et d’accompagner la mutation des filières en leur proposant de nouveaux modèles de développement.