Homologation des véhicules

Réception d’un véhicule importé

Législation
Tout véhicule, au sens de l’article R.311-1 du Code de la Route, qui circule sur les voies ouvertes à la circulation publique doit être muni de son certificat d’immatriculation (délivré par l’ANTS Les directives de Bruxelles Les directives consolidées. Le droit français.. Partie (…)

23 août

Réception d’un véhicule transformé

Législation
Tout véhicule, au sens de l’article R.311-1 du Code de la Route, qui circule sur les voies ouvertes à la circulation publique doit être muni de son certificat d’immatriculation (délivré par l’ANTS Les directives de Bruxelles Les directives consolidées. Le droit français.. Partie (…)

23 août

Comment demander une réception (ou homologation) ?

Etape 1 : Constitution de votre dossier
Sur la page internet du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, dans la rubrique « Quelles démarches et autorisations ? » téléchargez la/les fiche(s) de constitution du dossier correspondant à la situation de votre (…)

23 août

Coordonnées contact

Pour vous aider dans vos démarches la DREAL vous propose de vous reporter vers les unités départementales en fonction de vos communes de résidence
Un agent vous posera les questions nécessaires pour identifier votre situation.
Il sera immédiatement en mesure de vous répondre et /ou de vous (…)

19 janvier 2021

FAQ

Les véhicules automobiles ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont conformes aux exigences techniques imposées par le Code de la Route pour la sécurité et les émissions des véhicules. Pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l’importateur se charge des attestations (…)

26 septembre 2017

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