En 1998, les Nations unies consacrent le droit pour toute personne d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement en adoptant la convention d’Aarhus.
Depuis le 1er mars 2005, en France, le droit à l’information et à la participation des citoyens à (…)
3 décembre 2020