Prévention des risques

Outils contractuels Les programmes d’actions

, par Claire Rigaud


Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)

Les PAPI ont été créés en 2003 et visent à réduire les conséquences des inondations sur les territoires à travers une approche globale du risque, portée par un partenariat entre les services de l’État et les acteurs locaux.

Entre 2003 et 2009, près d’un milliard d’euros a été mobilisé par les pouvoirs publics pour financer la première génération de ces programmes, avec plus de 50 PAPI mis en œuvre sur l’ensemble du territoire français.


A la suite des crues survenues entre 1999 et 2002 dans l’Aude, en Bretagne, dans la Somme et dans le sud-est de la France, le ministère de l’écologie et du développement durable a engagé en 2003 une nouvelle étape dans la politique de prévention des inondations grâce à la mise en œuvre des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

Ces programmes visent à traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation des zones d’expansion des crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…), et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires.

La mise en œuvre de ces programmes repose sur une gouvernance partenariale rassemblant acteurs locaux et services de l’État, réunis autour d’une vision partagée à la fois du risque inondation sur le territoire et des mesures à prendre localement pour en réduire les conséquences négatives.

L’animation de cette dynamique territoriale est portée par une collectivité locale ou un groupement (département, communauté d’agglomération, syndicat mixte…) qui constitue la structure pilote du PAPI. Celle-ci contractualise avec l’État et les acteurs locaux dans le cadre d’une convention pluriannuelle qui fixait les modalités de mise en œuvre du PAPI.)]


Un cahier des charges initial encadrait la mise en œuvre des PAPI entre 2003 et 2010.

Un bilan d’activité sur la période 2003/2009 a été fait et à permis de rénover le cadre de mise en œuvre des PAPI avec un nouveau cahier des charges mis en place à partir de 2011 à travers la circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets « PAPI 2011 » et opérations de restauration des endiguements « PSR » et les documents annexes sur l’analyse coût bénéfice (ACB).

Les PAPI élaborés à partir de 2011 dits de 2e génération constituent un dispositif de transition préparant la mise en œuvre de la Directive inondation et à ce titre, ils portent sur l’ensemble des types d’inondation (débordement de cours d’eau, ruissellement, remontées de nappes, submersions marines…).

Pour être labellisés, les projets doivent s’appuyer sur un diagnostic précis du risque sur le territoire, une stratégie locale explicite, et un programme d’actions équilibré alliant actions sur l’aléa et réduction de la vulnérabilité, développement de la culture du risque et préparation à la gestion de crise. La démarche doit être intégrée aux autres politiques publiques mises en œuvre localement, comme celles liées à la préservation de l’environnement et à l’aménagement du territoire.

Le cadre actuel pour la labellisation des PAPI est en train d’évoluer vers un nouveau cahier des charges. Un groupe de travail national rassemblant les membres de la CMI a élaboré un nouveau cahier des charges PAPI 3e génération, sur la base des enseignements issus de l’expérience acquise par la CMI depuis 2011 et des recommandations du rapport du CGEDD. Ce cahier des charges a été soumis à la consultation du public et a été approuvé le 9 mars 2017.
Ce cahier des charges est applicable aux dossiers de PAPI qui seront reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018.


Programme d’Actions pour la Prévention des Risques liés aux CAvités (PAPRICA)

Le PAPRICA est un dispositif contractuel entre l’État et une collectivité, prévu par le plan national cavité publié en 2013. Ce dispositif, inspiré des dispositifs existants de Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI), vise à définir et mettre en oeuvre stratégie locale de gestion du risque cavités sur des territoires exposés. Les objectifs d’un PAPRICA peuvent concerner différentes actions de prévention, parmi lesquels :

  • Études de connaissance du risque (inventaire, diagnostic) ;
  • Mise en place de structures de gestion spécifiques, à l’échelle d’une ou plusieurs collectivités ;
  • Actions d’information ou de formation en faveur des élus, professionnels, populations exposées ;
  • Opérations spécifiques de mise en sécurité ou de réduction de la vulnérabilité (études, travaux) ;
  • Mise en place de démarches de surveillance.