Eau et biodiversité

Les plans nationaux d’actions (PNA) en faveur des espèces

, par Anne-Claire Huygen

L’objectif de la réglementation relative à la protection des espèces de faune et de flore menacées, prise en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, est d’assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable de ces espèces. L’état de conservation de certaines d’entre elles nécessite des actions spécifiques, notamment volontaires, pour restaurer leurs populations et leurs habitats. Les plans nationaux d’actions (PNA) ont été mis en place pour répondre à ce besoin.

Globalement les plans nationaux d’actions visent :

  • à organiser un suivi cohérent des populations de l’espèce ou des espèces concernées,
  • à mettre en œuvre des actions coordonnées favorables à la restauration de ces espèces et/ou de leurs habitats,
  • à informer les acteurs concernés et le public
  • à faciliter l’intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques.

Les Plans Nationaux d’Actions en faveur des espèces menacées sont pilotés au niveau national par le Ministère chargé de l’environnement.
Ils peuvent être aussi déclinés au niveau régional. Différents acteurs et partenaires participent au projet et interviennent au cours de son élaboration, et notamment la DREAL qui joue un rôle important dans la mise en œuvre des plans nationaux et des déclinaisons régionales.
Cette mise en œuvre des déclinaisons régionales consiste à établir une organisation pour chaque plan. Un opérateur régional rédige le plan régional, coordonne les actions et réalise certaines actions en régie. Enfin, on fait appel à des acteurs (scientifiques, gestionnaires, collectivités) souhaitant s’impliquer dans le projet. Après la rédaction d‌’un plan succinct, la validation se fait par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) et on mettra en place un éventuel comité de pilotage régional qui se réunit annuellement.
En ce qui concerne le contenu du plan régional, il intégrera une synthèse des connaissances relatives à l’espèce menacée (ou aux espèces), un bilan des enjeux et une stratégie régionale ainsi qu’une liste d’actions en faveur de la conservation de l’espèce (connaissance, gestion/protection, communication/information).


Choix des espèces faisant l’objet d’un PNA

Le critère déterminant pour décider d’engager un plan national d’actions est le statut de l’espèce sur les listes rouges établies par l’UICN. Le MNHN utilise également d’autres critères pour hiérarchiser les espèces éligibles à un plan national d’actions. Ces critères sont notamment les engagements européens/internationaux et la responsabilité environnementale de la France.


Deux types de PNA doivent être différenciés :

  • Le PNA pour le rétablissement caractérise les mesures à mettre en oeuvre en vue d’améliorer la
    situation biologique de l’espèce (ou des espèces) à sauvegarder. Il doit être conçu comme un document de terrain, synthétique et opérationnel pour les acteurs en situation d’agir ;
  • Le PNA pour la conservation permet de capitaliser et de rendre disponible tout ce qu’il est bon de faire, ou de ne pas faire, pour assurer la conservation à long terme de l’espèce (ou des espèces) concernée(s). Cela vaut en particulier pour les espèces qui ont fait l’objet d’efforts dans le cadre d’un PNA rétablissement. Quand leur situation biologique est meilleure ou stabilisée, il convient de basculer sur un PNA conservation.
    • L’élaboration du plan
      Le portage par l’État et ses services est un élément clé du dispositif pour les espèces présentant des enjeux nationaux forts (état de conservation particulièrement dégradé, engagements internationaux ou communautaires élevés).
      Ainsi, une DREAL/DRIEE/DEAL coordinatrice est généralement désignée, en charge du suivi de l’élaboration du PNA et de sa mise en œuvre, en étroite collaboration avec les autres directions régionales concernées.
      Une proposition de PNA pour une nouvelle espèce ou groupe d’espèces est soumise à l’avis de la commission spécialisée concernée (faune ou flore) du Conseil national de la protection de la nature (CNPN). La décision finale d’inscription d’une espèce dans la liste des espèces PNA fait l’objet d’une validation au niveau national (direction de l’eau et de la biodiversité).
    • La mise en œuvre
      Le PNA est un document qui s’adresse prioritairement aux acteurs qui ont les leviers pour agir. Il doit donc être directement opérationnel pour les acteurs des territoires concernés. Le diagnostic permet un état des lieux des connaissances et constitue le pivot du PNA. L’application est prévue pour une période de 5 ans pour les PNA rétablissement et 10 ans pour les PNA Conservation.
      Au niveau national, est retenu un rédacteur et un opérateur technique, qui assurera l’animation du plan, en concertation avec la DREAL/DRIEE/DEAL coordinatrice.
    • L’évaluation
      Une évaluation est conduite à l’issue de l’application d’un plan. L’évaluation est soumise au comité de suivi et au conseil national pour la protection de la nature. Le résultat de l’évaluation permet au Ministère de décider d’engager un nouveau plan ou de ne pas le renouveler si la situation de l’espèce ne le justifie plus.

Sur le territoire des Hauts-de-France

La DREAL Hauts-de-France est coordinatrice nationale du plan odonates (le plan est disponible sur le site OPIE (Office Pour les Insectes et leur Environnement)) dont le bilan a fait l’objet d’un passage en 2017 devant la commission faune du CNPN. Suite à cette commission et dans la continuité de ce PNA, la DEB (Direction de l’Eau et de la Biodiversité du ministère) a confié à la DREAL Hauts-de-France la poursuite du rôle de DREAL coordinatrice.

Par ailleurs, certains PNA font l’objet de déclinaison régionale (Messicoles, Chiroptères) et des actions sont menées sur le territoire pour d’autres espèces PNA (phragmite aquatique, râle des genêts, butor étoilé, Liparis de Loesel, Papillons de jour, Pollinisateurs).


Pour en savoir plus :
site internet du ministère de la Transition Écologique et Solidaire, rubrique consacrée aux PNA

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