Les métropoles exercent-elles la compétence GEMAPI par anticipation ?

L’article 59 de la loi MAPTAM prévoit une entrée en vigueur de la compétence GEMAPI pour les communes et EPCI-FP au 1er janvier 2016, sauf cas d’anticipation explicite.

La compétence GEMAPI figure au nombre des compétences obligatoires de métropoles, mentionnées à l’article 43 de la loi MAPTAM.

Ces compétences entrent en vigueur à la date de création desdites métropoles, soit le 1er janvier 2015, pouvant laisser penser que les métropoles exercent de façon anticipée la compétence GEMAPI.

La compétence GEMAPI étant créée au 1er janvier 2016, elle ne peut devenir une compétence obligatoire des métropoles au 1er janvier 2015.

L’attribution de la compétence GEMAPI aux communes et son transfert automatique aux métropoles interviendra donc au 1er janvier 2016*.]

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