Les documents de référence relatifs à la RNN des Étangs du Romelaëre

Les documents suivants encadrent les activités et la gestion de la réserve naturelle nationale des Étangs du Romelaëre :

Décret n° 2008-220 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale des Étangs du Romelaëre ;
Arrêté préfectoral du 4 novembre 2021 portant composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Étangs du Romelaëre ;
Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2021 créant réglementation de la pêche de loisir de la réserve naturelle des Étangs du Romelaëre ;
Arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2021 portant réglementation de la circulation, du stationnement des personnes et des activités sportives ou touristiques au sein de la réserve naturelle nationale des Étangs du Romelaëre ;
Arrêté préfectoral du 10 mai 2022 portant approbation du plan de gestion 2022-2026 de la réserve naturelle nationale des Étangs du Romelaëre ;
Plan de gestion du 2022-2026 de la réserve naturelle nationale des Étangs du Romelaëre :
- Partie A : Diagnostic ;
- Partie B : Objectifs et Opérations ;
- Partie C : Évaluation.

Documents joints