Les aléas miniers dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais Sommaire Éléments généraux Plan de Prévention des Risques Miniers Modalités de consultation des données sur les aléas miniers L’origine des exploitations minières est très ancienne. Depuis le 17è siècle, le Nord – Pas de Calais a été le siège de nombreuses exploitations minières. Aujourd’hui seules demeurent deux concessions d’exploitation par pompage du grisou dans les anciens travaux miniers. Éléments généraux Évoquée depuis l’époque romaine, l’origine des exploitations minières est très ancienne. Depuis le 17è siècle, le Nord – Pas de Calais a été le siège de nombreuses exploitations minières : exploitations de houille dans le bassin minier, de la frontière Belge jusqu’au Nord Ouest de Béthune (à partir de 1720), ainsi que dans le Boulonnais (à partir de 1620 environ) ; exploitations de minerais de fer dans l’Avesnois. Jusque dans les années 1950, les mines sont un facteur déterminant pour l’économie française. Ces ressources représentent des enjeux stratégiques prioritaires (Ex : charbon et fer, constituant principaux de l’acier). Aujourd’hui seules demeurent deux concessions d’exploitation par pompage du grisou dans les anciens travaux miniers. Dans le cadre de la gestion de l’après-mine, la DREAL a missionné son expert, GEODERIS afin de synthétiser et cartographier les principales caractéristiques des travaux miniers ainsi que les aléas induits attendus. Plus d’informations sur les différents aléas miniers sont disponibles sur cette page Selon l’exposition et les enjeux, les aléas miniers résiduels sont pris en compte au niveau des communes soit par un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM), soit par les documents d’urbanisme. Plan de Prévention des Risques Miniers Les PPRM ont pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens au regard des risques liés aux anciennes exploitations minières en permettant de fixer des règles de constructibilité ou de non constructibilité ou des restrictions d’usage. Une fois adopté, un PPRM vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé aux PLU. La décision d’élaborer un PPRM est prise sur la base d’une étude d’aléas, en fonction des aléas mis en évidence et du croisement avec les enjeux identifiés. La décision d’élaborer un PPRM n’est pas systématique et doit être prise en tenant compte, d’une part, du niveau d’aléa minier résiduel sur le territoire concerné, d’autre part, des enjeux associés. Les communes présentes dans les périmètres des différents PPRM sont visibles sur cette carte (cliquer dessus pour l’agrandir) : Les informations détaillées et les documents concernant les PPRM sont disponibles sur cette page Modalités de consultation des données sur les aléas miniers Les communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais présentant un ou plusieurs aléas miniers sont regroupées en 7 zones différentes. Parmi celles-ci, les zones 1 à 5 correspondent au territoire du « Bassin Minier » historique du Nord - Pas de Calais . Pour consulter les rapports et les cartes relatifs à une commune, il convient dans un premier temps d’identifier la zone à laquelle elle appartient, en consultant la carte générale présente sur cette page. Les communes y sont classées de manière alphabétique pour chaque zone. Il sera ensuite possible sur cette même page de choisir la zone en question via le tableau récapitulatif en cliquant sur le chiffre correspondant, et d’avoir accès à l’ensemble des éléments disponibles pour chaque commune de cette zone. Les thématiques des mouvements de terrain et de gaz sont traitées par un ou deux rapports initiaux, qui peuvent être complétés par des addendums portant sur une ou plusieurs communes lorsque des modifications des aléas ont été constatées. Si la zone est déjà connue, il est possible d’y accéder directement via les liens suivants : Zone 0 (Bassin houiller du Boulonnais) Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6 (Bassin ferrifère de l’Avesnois)