Les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) Sommaire Qu’est ce qu’une EEE ? La prise en compte des EEE par l’Union européenne La stratégie française relative aux EEE Réglementation nationale Nature, paysage et biodiversité faune flore nature biodiversité Qu’est ce qu’une EEE ? Tout spécimen vivant d’une espèce, sous-espèce ou taxon de rang inférieur d’animaux, végétaux, champignons ou micro-organismes, y compris toute partie, gamète, semence, œuf ou propagule de cette espèce, ainsi que tout hybride ou toute variété ou race susceptible de survivre, et ultérieurement de se reproduire, introduit du fait de l’Homme, hors de son aire de répartition naturelle, dont l’introduction ou la propagation s’est révélée constituer une menace pour la biodiversité et les services écosystémiques associés, et avoir des effets négatifs sur la santé ou l’économie. Les espèces exotiques envahissantes constituent la troisième cause d’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale (Source : Union mondiale pour la conservation de la Nature (UICN)). Avec la modernisation des moyens de transports et le développement du tourisme, on assiste à une accélération de l’introduction d’espèces de façon volontaire ou fortuite en dehors de leur aire de répartition naturelle. Par leurs multiples impacts, elles menacent les espèces indigènes, les habitats naturels et les services rendus par les écosystèmes, mais également les activités économiques et la santé humaine. La France n’échappe pas à ce phénomène et les exemples d’invasions sont nombreux, en métropole comme en outre-mer, et dans tous les types d’écosystèmes terrestres, d’eau douce ou marins. Pour l’Europe continentale, par exemple, les coûts générés par la lutte et la réparation des dégâts causés par les invasions biologiques ont été estimés à 12,5 milliards d’euros par an. La prise en compte des EEE par l’Union européenne Le Parlement et le Conseil européens se sont saisis de la question via l’adoption d’un règlement en date du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (Règlement 1143-2014 du 22 octobre 2014). Il fournit un cadre d’actions destiné à prévenir, réduire au minimum et atténuer les incidences négatives des EEE sur la biodiversité et les services écosystémiques associés, sur la santé humaine et à limiter les dommages subis sur le plan socioéconomique. Il instaure une gestion des EEE harmonisée à l’échelle de l’UE (coordination des actions, échange d’informations). Il s’articule autour de la mise en œuvre d’une liste des espèces préoccupantes sur le territoire de l’UE (EEEUE) (Règlement 2016/141 du 13 juillet 2016) sur lesquelles s’appliquent des restrictions (choix sur la base d’analyses de risques et de preuves scientifiques). La stratégie française relative aux EEE L’article 149 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (loi n°2016-1087 du 8 août 2016) contient les dispositions législatives nécessaires à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Le décret d’application a été pris en date du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales (articles Loi pour la reconquête de la biodiversité). Elle vise à protéger tous les écosystèmes, ainsi que les espèces de faune et de flore. Elle se décline en cinq axes et 12 objectifs et traite des sujets suivants : Prévention de l’introduction et de la propagation des EEE ;Interventions de gestion des espèces et restauration des écosystèmes ;Amélioration et mutualisation des connaissances ;Communication, sensibilisation, mobilisation et formation ;Gouvernance. Elle définit donc les grandes mesures à mettre en œuvre pour renforcer et structurer l’action collective concernant les mesures de prévention, de surveillance, de réaction rapide et de gestion des EEE, de sensibilisation. Les actions seront suivies et évaluées. Réglementation nationale En complément de la stratégie nationale et basée sur le règlement européen, la réglementation nationale repose principalement sur deux articles du code de l’environnement définissant 2 niveaux d’interdictions vis-à-vis des EEE : Article L.411-5 : les EEE de niveau 1 : Interdiction d’introduction, volontaire, par négligence ou imprudence, dans le milieu naturel d’animaux et de plantes non indigènes au territoire d’introduction et non domestiques [animaux]/non cultivées [plantes]. L’introduction dans le milieu naturel s’entend comme la perte de contrôle, volontaire ou non, d’individus susceptibles d’engendrer des populations viables en liberté, et susceptibles de se propager (absence de définition juridique). Article L.411-6 : les EEE de niveau 2 : Interdiction : d’introduction sur le territoire, y compris transit sous surveillance douanière, d’introduction dans le milieu naturel, de détention, de transport, de colportage [= vente ambulante], d’utilisation, d’échange, de mise en vente, vente, d’achat. Les listes d’espèces sont fixées par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l’agriculture ou, lorsqu’il s’agit d’espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes Un document récapitulant les espèces en fonction de leur classement est disponible (lien ci-dessous). Contact DREAL Hauts-de-France : Guillaume KOTWICA, Julien LABALETTE Documents joints Liste EEE réglementées PDF | 89.4 kio Télécharger Livret EEE _ com_2019 PDF | 4.6 Mio Télécharger Livret_EEE_recherche_2019 PDF | 4.6 Mio Télécharger Affiche_Espèces Exotiques Envahissantes_novembre 2019 PDF | 575.5 kio Télécharger