Le programme Action cœur de ville en Hauts-de-France Sommaire La transformation écologique des entrées de ville en (…) Quelles sont les phases de l’engagement de la démarche ? Les outils mobilisables dans le cadre du programme ACV 2 vendredi 22 mars 2024, par SECLAT - (JCH) Le programme a été prolongé jusqu’en 2026, et intègre un dispositif de requalification des entrées de villes. A ce jour, 23 villes ACV des Hauts-de-France ont confirmé leur engagement dans la démarche et la phase examen des avenants aux contrats Action Coeur de Ville engagée fin 2023 se poursuit ce premier semestre 2024. La transformation écologique des entrées de ville en fil rouge du programme ACV Depuis plusieurs décennies, les entrées de ville et d’agglomération ont été marquées par le développement soutenu de zones monofonctionnelles, mal articulées entre elles et accordant une place prépondérante à la voiture. Le manque de vision d’aménagement d’ensemble à l’échelle du bassin de vie, la faible optimisation foncière et l’artificialisation des sols ont largement transformé la physionomie des périphéries urbaines et contribué à la fragilisation des centralités des villes. Ce modèle de développement insoutenable doit changer. La restructuration des entrées de villes peut s’effectuer en cohérence et en complémentarité avec la redynamisation des centres-villes. La transformation écologique des entrées de ville constitue le fil rouge du programme ACV pour la période 2023-2026, avec plusieurs objectifs : favoriser la sobriété foncière et lutter contre l’artificialisation des sols améliorer la qualité architecturale, urbaine et paysagère des entrées de ville en veillant à l’impact environnemental des aménagements accompagner les évolutions du secteur commercial et des modes de consommation futurs diversifier les fonctions urbaines de ces zones : de la renaturation à la réindustrialisation, en lien avec le programme national Territoires d’industrie Dans le cadre de la démarche ACV 2, le périmètre d’opération de revitalisation du territoire (ORT) peut être élargi aux secteurs d’entrées de ville déjà urbanisés mais aussi aux quartiers de gare et à certains secteurs d’habitat contigus au centre-ville. Quelles sont les phases de l’engagement de la démarche ? Préalablement à la mise en œuvre du dispositif ACV 2 dans les territoires, les collectivités (commune et EPCI) doivent confirmer leur engagement par courrier adressé au préfet de département et élaborer un avenant de prolongation intégrant un bilan des actions engagées sur la période écoulée, de nouvelles actions voire un périmètre élargi et un engagement dans une démarche de sobriété foncière. Les projets d’avenants sont approuvés en comité de pilotage local puis validés par l’État et les partenaires en comité régional des financeurs, avant d’être signés par les parties prenantes. Les outils mobilisables dans le cadre du programme ACV 2 L’état et les partenaires (ANAH, Action Logement, Banque des Territoires) apportent un soutien méthodologique, technique et financier aux territoires ACV. Cet accompagnement « sur mesure » est adapté à chaque situation, en fonction des projets portés par les collectivités. Chaque projet fait l’objet d’un examen par les services de l’État (préfecture de département, DDT) et les partenaires locaux. Selon la maturité du projet, la ville est accompagnée par l’ingénierie locale, départementale, régionale ou nationale. L’avancement des projets fait l’objet d’un suivi dans le cadre des comités de pilotage locaux d’action coeur de ville et dans les comités locaux de cohésion territoriale (CLCT). Outre l’offre de service de l’ANCT et des partenaires, les collectivités peuvent candidater à des dispositifs venant en appui de la démarche action cœur de ville 2, tels que le fonds vert (aide au recyclage de friches, aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux) ou le plan de transformation des zones commerciales de périphéries. Retrouvez le programme ACV https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42 Le programme national Action cœur de ville (ACV) est une politique publique prioritaire du Gouvernement, piloté par l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui accompagne 23 villes en région Hauts-de-France exerçant une fonction de centralité, en faveur de la revitalisation de leur centre-ville.