Le Parc Naturel Marin des estuaires picards et de la mer d’Opale

Les parcs naturels marins : un outil de gestion dédié à la mer

Créé par la loi du 14 avril 2006, les parcs naturels marins constituent l’une des quinze catégories d’aires marines protégées françaises. Adaptés à de grandes étendues marines, les parcs naturels marins ont pour objectifs :

• la connaissance du milieu et du patrimoine marin,
• la protection des écosystèmes,
• le développement durable des activités liées à la mer.

L’agence française pour la biodiversité, établissement public placée sous la tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire, assure la gestion de ces espaces. Elle apporte les moyens humains et financiers nécessaires au fonctionnement de tous les parcs mis en place et des missions d’étude qui interviennent en amont et leur permettent de voir le jour.

Jusqu’à la création de ce nouveau statut de protection, divers outils servaient les stratégies de conservation du milieu marin. Peu d’initiatives concernaient à la fois le littoral et le large et offraient un cadre de gouvernance adapté. C’est sur la base de ce constat qu’est née, au début des années 90, l’idée de créer ce nouvel outil qui peut être mobilisé de la côte vers le large, dans la limite des 200 milles nautiques (ZEE).

C’est l’aire marine protégée qui compte le plus grande nombre de finalités. Ainsi, un parc naturel marin vise à la fois le bon état des écosystèmes, des espèces et habitats patrimoniaux ou ordinaires, le bon état des eaux marines, mais aussi l’exploitation durable des activités, les valeurs ajoutées (sociale, économique, scientifique, éducative) ou encore le maintien du patrimoine maritime culturel.

Les composantes d’un parc

Après enquête publique, le décret ministériel de création du ministère en charge de l’environnement fixe les trois composantes indissociables de chaque parc :

• le périmètre,
• les orientations de gestion,
• la composition du conseil de gestion.

Le conseil de gestion : un parlement de la mer

Le conseil de gestion, organe de gouvernance du parc, rassemble tous les acteurs de la mer : services de l’État, élus locaux, professionnels de la mer, usagers de loisirs, scientifiques et environnementalistes.

Il désigne en son sein un président et des vice-présidents qui constituent un bureau. Les bureaux se réunissent en moyenne tous les trois mois et les conseils de gestion trois fois par an.

Le conseil de gestion élabore le plan de gestion de façon collégiale, établit le plan d’actions annuel, prend les décisions que met en œuvre l’équipe technique du parc.

Il ne dispose pas du pouvoir réglementaire, mais peut proposer aux préfets concernés des mesures réglementaires ou techniques adaptées à l’espace du parc naturel marin.

En application de l’article R.334-33 du code de l’environnement, le conseil de gestion émet un avis au sujet des demandes d’autorisation d’activités pour lesquelles des dispositions législatives et réglementaires prévoient sa consultation.

Le conseil d’administration de l’agence française pour la biodiversité peut déléguer au conseil de gestion la délivrance de l’avis conforme nécessaire à l’autorisation d’une activité susceptible d’altérer de façon notable le milieu marin du parc, dans le respect des dispositions de l’article L.334-5 du code de l’environnement.

Le plan de gestion

Le conseil de gestion, avec l’appui de l’équipe technique du parc naturel marin, élabore le plan de gestion dans un délai de trois ans à compter de la date de publication du décret de création.

Ce document fixe les objectifs et finalités à atteindre à une échéance de quinze ans. Il constitue le socle à partir duquel sont établis les plans d’actions annuels, qui ciblent les actions mises en œuvre par les agents du parc.

L’équipe d’un parc comprend en moyenne une vingtaine d’agents, mis à disposition par l’agence française pour la biodiversité, et comprend généralement :

• un directeur-délégué,
• des chargés de missions, experts des différents sujets qui concernent le parc : patrimoine naturel, qualité de l’eau, tourisme et activités de loisirs, pêche, sensibilisation et communication auprès des différents publics, cartographie…,
• des agents de terrain,
• du personnel administratif.

L’agence française pour la biodiversité et les parcs naturels marins

L’agence française pour la biodiversité fournit les moyens humains, techniques et financiers nécessaires au fonctionnement des parcs. Les équipes bénéficient de l’appui et de l’expertise du siège et des antennes de l’agence dans de nombreux domaines : inventaires et suivis des écosystèmes et activités, sciences participatives, cartographie (systèmes d’information géographique), marchés publics, communication…
Inversement, les équipes des parcs collaborent, grâce à la collecte de données locales et à leurs retours d’expérience, aux programmes régionaux et nationaux conduits par l’agence comme par exemple le tableau de bord des aires marines protégées, ou l’animation du réseau des gestionnaires d’aires marines protégées.

Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale : premier parc de la façade Manche – mer du Nord

Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale a été créé le 11 décembre 2012 après trois années de concertation. Il constitue le premier parc naturel marin de la façade maritime Manche - mer du Nord et le cinquième français.

Situé en face du Royaume-Uni, le parc couvre 2 300 km² de surface maritime, et longe 118 km de côtes, d’Ambleuteuse au Tréport. Il s’étend au large jusqu’au dispositif de séparation du trafic maritime.
Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale représente un carrefour biologique et économique majeur.

Il abrite une biodiversité remarquable. Plus de deux cents espèces animales, végétales, ainsi qu’une grande diversité d’habitats (estuaires, plages de sable, estrans rocheux, bancs de sable, dunes sous-marines et hauts-fonds rocheux) sont répertoriés en son sein.

Activités humaines et environnement marin y sont historiquement et culturellement liés. La pêche, la pêche à pied – professionnelle ou récréative – les activités de loisirs, l’exploitation de ressources existent sur le secteur depuis de nombreuses années. Le parc naturel marin vise donc à concilier préservation de l’environnement marin et maintien de ces activités.

Le conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale comporte soixante membres. L’État est minoritaire au sein du conseil de gestion. Christian Manable (janvier 2013 à octobre 2014) et Dominique Godefroy (octobre 2014 à février 2018) ont assumé la présidence du par naturel marin.

Les objectifs du parc

Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale a pour objectifs de connaître et protéger le milieu marin, tout en soutenant le développement durable des activités maritimes qui en dépendent.

Le plan de gestion du parc décline ces objectifs généraux en huit orientations de gestion propres aux estuaires picards et à la mer d’Opale, issues de la concertation avec les usagers durant la phase de mission d’étude préalable à sa création :

• mieux connaître le milieu marin et partager cette connaissance ;
• protéger les écosystèmes et le patrimoine naturel marin ;
• contribuer au bon état écologique des eaux marines ;
• mieux connaître, faire connaître, et préserver les paysages marins et sous-marins, les biens culturels ;
• coordonner de manière partenariale la gestion des espaces protégés en mer ou contigus à la mer ;
• développer de manière durable les différentes pêches, activités essentielles à l’économie locale ;
• développer de manière durable les activités économiques actuelles (le tourisme, les sports et loisirs en mer…), ou futures, en restant ouvert à l’innovation et à de nouveaux usages ;
• coopérer avec les pays voisins pour la protection et la gestion d’un espace marin commun.

Elles sont traduites concrètement dans un plan de gestion. Ce dernier propose une vision globale de l’espace marin sur quinze ans et définit des finalités à atteindre au terme de cette période. Il encadre les actions décidées par le conseil de gestion et constitue le socle du programme d’actions annuel.

Le plan de gestion vaut également document d’objectifs Natura 2000 pour les sites marins et mixtes majoritairement marins dont le périmètre se situe majoritairement au sein du parc.

Pour en savoir plus :

– Site de l’Agence des aires marines protégées
– Décret de création du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale

– Adresse du Parc et contacts :

Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale
44, rue Folkestone
62200 Boulogne sur mer
Tél : 03 21 99 15 80
parcmarin.epmo@aires-marines.fr