Inventaire régional du patrimoine géologique

La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 modifiant l’article L411-1 A du code de l’environnement instaure l’élaboration par l’État d’un inventaire du patrimoine naturel sur l’ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin visant à recenser les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques et paléontologiques.

L’Inventaire national du patrimoine géologique (INPG) devient, à l’instar des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) – autre volet de l’inventaire national mis en place dés 1982 – l’outil national privilégié pour la connaissance du patrimoine géologique et ses enjeux de conservation. Il constitue une référence nationale intégrée dans le Système d’information sur la nature et les paysages (SINP) et ses informations sont mises à disposition des gestionnaires, des décideurs du territoire et des citoyens, comme outil d’information et d’aide à la décision.

– de mieux connaître l’expression des richesses et de la diversité géologique nationale par un recensement de l’ensemble des sites, objets et collections d’intérêt géologique ;
– de les qualifier à l’aide de fiches détaillant leurs caractéristiques ;
– de les évaluer et les hiérarchiser sur la base de :

• leur contribution à la recherche scientifique ;
• leur intérêt pédagogique,
• leur rareté à différentes échelles (régionale, nationale, internationale),
• leur unicité,
• leur esthétique,
• leur apport socioculturel ;

– d’évaluer leur fragilité (vulnérabilités naturelles, menaces anthropiques) et leur besoin en protection.

Chaque site se voit attribuer un intérêt patrimonial de 0 à 3 étoiles qui constitue un indicateur sur sa place du site dans l’inventaire. Il résulte de la confrontation de plusieurs critères : scientifiques, pédagogiques, de rareté, d’état de conservation… (pour en savoir plus cliquer ici)

L’État assure la conception, l’animation et l’évaluation de l’inventaire national du patrimoine naturel. Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences. En outre, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux.

Dans le cadre de l’INPG, le Ministère en charge de l’environnement assure donc le pilotage politique de la démarche.

La responsabilité scientifique est confiée au Muséum national d’histoire naturelle (MNHN).

La gestion technique des données collectées via l’outil de saisie commun i-Géotope est assurée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Une commission nationale, réunissant différents experts venus d’horizons divers (MNHN, BRGM, recherche, protection de l’environnement, etc.), est chargée de valider les inventaires issus des régions (cohérence méthodologique).

Schéma de mise en œuvre

La réalisation du volet régional de l’inventaire (IRPG) est directement confiée aux Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). La validation régionale des données est assurée par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) qui désigne au sein de ses membres un coordinateur scientifique. Celui-ci s’appuie sur un groupe d’experts régionaux, la Commission régionale du patrimoine géologique (CRPG) pour mener la collecte des données, la sélection des sites et objets, leur évaluation.

Une CRPG unique pour les Hauts-de-France a été officialisée en juin 2017 et a vu ses missions s’élargir dans le cadre d’un plan d’action régional en faveur du patrimoine géologique organisé autour de 5 axes :

• Connaissance : suivi et mise en œuvre de l’inventaire continu (ajout de nouvelles fiches, actualisation des données, validation scientifique en lien avec le CSRPN) ;
• Protection : déploiement des Arrêtés préfectoraux relatifs à la protection de sites d’intérêt géologique, réflexions sur la Stratégie des aires protégées ;
• Gestion : avis sur des plans de gestion de sites, conseils, etc. ;
• Valorisation : suivi de la mise en œuvre d’un plan de communication autour du patrimoine géologique de la région ;
• Transversal : réponse et suivi des sollicitations.

La coordination technique et l’animation des travaux de la CRPG ont été confiées au Conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de-France.

L’inventaire du patrimoine naturel (INPG et ZNIEFF) est un inventaire continu non exhaustif : l’ajout comme le retrait de fiches est possible. Les fiches actuellement saisies peuvent faire l’objet de mises à jour : contours, descriptions, évaluations (de leur intérêt patrimonial ou de leur besoin de protection) selon l’évolution dans le temps des sites et des objets et de leur contexte.

Entre 2017 et 2022, l’ajout de nouvelles fiches s’est centré sur des sites représentatifs du Quaternaire de la vallée de la Somme, du gisement houiller et d’éléments paysagers tels que les dolines et les creuses.
Les futurs ajouts concerneront les carrières en activité, les sources, le patrimoine ex situ, les cavités souterraines, etc.

• Validation régionale de 13 nouvelles fiches en 2018
• Validation régionale de 20 fiches dont 4 nouvelles en 2019
• Validation régionale de 6 fiches dont 4 nouvelles en 2022
• Validation régionale de 3 autres fiches dont 2 nouvelles en 2022
• Validation régionale d’une fiche actualisée en 2023